Malgré l’obligation légale d’organiser des élections professionnelles, un tiers des établissements du secteur privé de plus de 10 salariés ne disposent d’aucune instance représentative du personnel (IRP). Un délégué syndical a été désigné dans un peu plus d’un tiers d’entre eux (37 %). Au total, 86 % des salariés sont représentés dans au moins une instance et 64 % par un délégué syndical.
72 %
C’est la part des établissements avec DS ayant négocié sur les salaires entre 2014 et 2016. Sans DS, ce taux tombe à 16 %.
C’est ce qui ressort des premiers résultats de l’enquête sur les relations professionnelles menée par la Dares, service statistique du ministère du Travail, de janvier à juin 2017. C’était juste avant la publication des ordonnances réformant la représentation des salariés en entreprise et la négociation collective. Pour cette enquête conduite tous les six ans, les auteurs ont interrogé des représentants des salariés, des salariés et des employeurs d’établissements d’au moins 11 salariés du secteur marchand (hors agriculture) et associatif.
La représentation des salariés reste fortement liée à la taille de l’établissement. À partir de 100 salariés, la quasi-totalité des établissements disposent de représentants du personnel et au moins les trois quarts d’un délégué syndical. Au-dessous de ce seuil, la proportion d’établissements dotés d’au moins une IRP augmente proportionnellement à la taille. C’est moins de la moitié (46 %) des établissements de 11 à 19 salariés, mais les deux tiers (69 %) de ceux de 20 à 49 salariés.
Manque d’information sur les fonctions des IRP
De même en matière de délégués syndicaux : un quart des établissements de 11 à 19 salariés en disposent, contre 31 % de 20 à 49 salariés. Le taux est de 74 % à partir de 100 salariés et culmine à 96 % au-delà de 500 salariés.
L’absence d’organisation d’élections professionnelles dans les trois ans précédant l’enquête concerne 23 % des salariés, soit une hausse de quatre points en six ans. Dans un cas sur deux, les employeurs justifient l’absence d’IRP par une carence de candidatures. Et dans un cas sur quatre, malgré une obligation légale, ils expliquent que les salariés n’ont pas demandé leur organisation.
Un bon tiers (38 %) des représentants du personnel déplorent eux aussi un manque de candidats. Ils l’attribuent certes à l’individualisme des salariés, à des difficultés à concilier travail et fonctions représentatives ou à une peur des représailles de la part de la direction. Mais près d’un tiers (29 %) évoquent aussi un manque d’information sur les fonctions et l’utilité des représentants du personnel
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