Délégué syndical

Exerce un rôle de représentation du syndicat qui l’a désigné et de négociateur de conventions ou d’accords collectifs.

Le délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés

CSE 27 novembre 2022 par Secteur des Affaires juridiques

Le législateur a autorisé les syndicats représentatifs à désigner un membre du CSE en qualité
de délégué syndical, mais sans lui attribuer aucun crédit d’heures, dans les entreprises de moins de cinquante salariés.
Représentation des salariés : l’affaiblissement provoqué par la réforme des IRP est confirmé

InFO militante 21 septembre 2022 par Elie Hiesse, L’inFO militante

Depuis que les ordonnances Travail du 22 septembre 2017 ont fusionné les instances représentatives du personnel (IRP) en une instance représentative unique du personnel, FO alerte sur les conséquences de la réforme, pour la qualité du dialogue social et l’implantation syndicale en entreprise. (…)
Chez Astek, le combat de FO pour le respect des droits des salariés

Les articles de L’InFO militante 24 juillet 2022 par Thierry Bouvines, L’inFO militante

Coup de projecteur sur le difficile mais indispensable exercice du droit syndical en entreprise.
La désignation d’un suppléant au CSE comme DS dans les entreprises de moins de 50

CSE 3 avril 2022 par Secteur des Affaires juridiques

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l’entreprise peuvent désigner comme DS, pour la durée de son mandat, un membre de la délégation du personnel au CSE (art. L 2143-6). Sauf disposition conventionnelle plus favorable, ce mandat de DS n’ouvre pas droit (…)
Désignation frauduleuse d’un DS ou d’un RSS : quels risques ?

Droit syndical 19 mars 2022 par Secteur des Affaires juridiques

La contestation en justice de la désignation d’un délégué syndical (DS) ou d’un représentant de section syndicale (RSS) n’est recevable que si elle est introduite dans les 15 jours qui suivent l’accomplissement des formalités de désignation.
Toutefois, le délai de forclusion de 15 jours ne (…)
Exception d’illégalité d’un accord et périmètre de désignation d’un délégué syndical

Représentants du personnel 7 mars 2022 par Secteur des Affaires juridiques

Au sein d’une célèbre enseigne de magasins, employeur et organisations syndicales décident, le 26 mars 2019, de conclure un accord sur les conditions de mises en place des CSE au sein de l’entreprise, et sur le nombre et le périmètre des établissements.
Licenciement du salarié protégé et discrimination syndicale

Rupture du contrat 11 septembre 2021 par Secteur des Affaires juridiques

Lorsque l’employeur est tenu de saisir l’inspecteur du travail pour obtenir l’autorisation de mettre un terme à la relation contractuelle avec un salarié protégé, l’administration doit systématiquement vérifier qu’il n’existe pas un lien ou un rapport entre la demande de l’employeur de mettre un (…)

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