Dans un référé rendu public le 15 mai, la Cour des comptes estime que l’action sociale hospitalière doit être rénovée
, et que 30 % des dépenses du Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS) n’entrent pas dans le champ légal.
Le CGOS est une association de loi 1901, gérée paritairement, qui distribue depuis 1960 des aides et des prestations sociales aux fonctionnaires hospitaliers. Elle est financée par une contribution de 1,5 % sur la masse salariale de plus de 2 400 établissements.
Deux prestations sont dans le collimateur de la Cour des comptes : une prestation maladie, qui permet le maintien du salaire pendant cinq mois supplémentaires en cas d’arrêt maladie, et une prestation de départ à la retraite de 47 euros par année de présence dans la fonction publique hospitalière. La suppression de la contribution employeur permettrait 200 millions d’euros d’économies, a calculé la Cour des comptes. Dans un courrier adressé à son Premier président, le Premier ministre Édouard Philippe dit qu’il partage les préoccupations
des magistrats de la rue Cambon.
950 000 bénéficiaires des œuvres sociales
Autant dire que les plus de 950 000 bénéficiaires de ces prestations ont du souci à se faire.
Il s’agit là d’un rapt d’une partie des cotisations sociales, c’est du salaire différé, de l’argent qui appartient aux salariés
, s’insurge Denis Basset, secrétaire général de la branche santé de la fédération SPS FO. Nous revendiquons le maintien d’une aide sociale de haut niveau.
FO Santé dénonce aussi une attaque contre le paritarisme : Nous nous battrons pour que syndicats et employeur continuent à gérer librement les œuvres sociales, dans l’intérêt des salariés des hôpitaux.