Newsletter FO Jeunes - Connexion n°2

PACS et mariage

, FO Jeunes

Recommander cette page

Connexion n°2
Téléchargez la newsletter au format PDF - 2.3 Mo

Les entreprises prévoient souvent des avantages pour les couples qui se marient. FO se positionne clairement sur l’égalité des droits entre salariés mariés et salariés pacsés. Concrètement, dans certaines entreprises, un accord prévoit des jours de congés supplémentaires, et même le versement d’une prime qui peut parfois être très conséquente.

Au moment de la réouverture des négociations, FO demande l’application de ces dispositifs aux salariés qui se pacsent. Certaines entreprises, par souci d’économie ou par « conservatisme », répondent par un non catégorique.

Conséquences : les négociations n’aboutissent pas, les accords arrivent à échéance et l’entreprise applique le minimum légal.

Les organisations syndicales se retrouvent donc prises en otage, car sans accord, les salariés qui se marient perdent aussi le bénéfice de ces dispositifs.

Quelle solution ? Signer un accord qui entend hiérarchiser l’engagement au sein même des couples ?

FO Jeunes rappelle que la cour de justice Européenne a déjà épinglé plusieurs grandes entreprises françaises dont les conventions nationales collectives prévoyaient l’octroi d’avantages aux salariés mariés et non pacsés. Un sujet dont pourraient s’emparer les branches professionnelles.

Le défenseur des droits est par ailleurs saisi de cette inégalité de traitement mais les procédures sont parfois longues. Sur ce dossier, le mandat de FO est de faire appliquer l’égalité de traitement.

Émilie Nougaret – Paris

A propos de cet article

Sur l’auteur

Sur le même sujet

Vidéos sur le même sujet

Mots-clés associés

En complément

Newletter - FO Jeunes

Abonnez-vous à la lettre d’information « FO Jeunes »

Agir Pour Et Avec Les Jeunes

Publication réalisée par FO Jeunes

Bienvenue Dans Le Monde Du Travail - Episode 19

Y compris quand on est jeune

Agenda

Tous les événements à venir

  • Du 14 au 25 mai

    SOS Impôts
    Nos spécialistes sont à votre disposition du 14 au 25 mai 2018 (de 9h à 12h et de 14h à 17h, lundi (...)
  • Lundi 21 mai de 07h45 à 08h00

    RTL
    Pascal Pavageau sera l’invité d’Elizabeth Martichoux sur RTL
  • Lundi 21 mai de 18h50 à 19h00

    France Info
    Pascal Pavageau sera l’invité de Jean Leymarie pour « L’Interview éco »

Tables Rondes sur le stand Technologia

Les jeunes et le syndicat, un avenir

Bienvenue Dans Le Monde Du Travail - Episode 26

La solidarité entre les générations