Pour que progressent les droits des salariés

InFO militante par  Valérie Forgeront, Clarisse Josselin, L’Info Militante

Première « Conférence du dialogue social » le 17 juillet 2020 à Matignon. © Eric TSCHAEN/REA

L’exécutif, qui organise une conférence du dialogue social le 15 mars, n’abandonne toujours pas cependant ses réformes prévues avant l’épidémie et rejetées par les travailleurs, refusant que leurs droits soient amoindris. De son côté, le Medef exprime son intérêt, récent, à retrouver un dialogue social entre les seules organisations, patronales et syndicales. Sollicitée, FO, qui souligne depuis longtemps l’importance de ce cadre paritaire, a assorti sa réponse du souhait, appuyé, que soient abordés des thèmes supplémentaires et incontournables. Celui des salaires par exemple…

Contre-réformes : l’entêtement perdure

Depuis ces dernières semaines le patronat affiche une volonté de dialogue social et le message se situe en parallèle de l’agenda social présenté l’été dernier par le gouvernement et sur lequel portera d’ailleurs la conférence qui aura lieu le 15 mars. Il s’agit de  repenser le rôle des partenaires sociaux, et d’engager un chantier sur une série de sujets concrets, qui démontre que le dialogue social est utile, que le paritarisme peut être renouvelé, indiquait ainsi le Medef le 16 février dans une lettre adressée aux autres organisations patronales et aux organisations de salariés, dont FO. La confédération, après la tenue de sa commission exécutive le 25 février, a fait connaître sa disposition à débattre. Le 3 mars a eu lieu une rencontre en visioconférence entre les trois organisations patronales et les cinq organisations syndicales dont FO.

A été validé le principe d’un agenda paritaire autonome qui comporterait différents thèmes. Le Medef propose : la formation professionnelle (dont un bilan de la réforme de 2018), la gestion de la branche ATMP, la justice prud’homale, la transition climatique, l’intelligence artificielle, la mobilité sociale en entreprise, la gouvernance des groupes paritaires et de protection sociale, la modernisation du paritarisme.

Ne pas oublier la question du salaire

FO, qui demande que soient ajoutés d’autres thèmes, a été la seule le 3 mars à souligner la nécessité d’inscrire celui des salaires. La confédération estime aussi indispensable que s’ouvre une négociation portant  sur la mise en œuvre d’un processus de responsabilisation sur l’ensemble de la chaîne de valeurs, soit des actionnaires aux donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants,  cela pour empêcher que les salariés des entreprises en bout de chaîne soient laissés pour compte. Quant à certains des thèmes proposés par le Medef, la confédération met en garde sur  l’équilibre devant être préservé (…) entre ce qui relève du législateur et de la pratique contractuelle.

Plus largement, FO n’a pas attendu la proposition du Medef pour appeler, et de longue date, à la nécessité d’établir un véritable dialogue social, notamment sur les salaires, un thème déserté ces dernières années par le patronat. Et ces derniers mois, la confédération a insisté particulièrement sur son attachement fondamental à la liberté de négociation collective et à la liberté contractuelle. Pour FO, qui n’entend pas se situer sur le terrain biaisé d’un diagnostic partagé mais prône la voie de la négociation et de l’accord en vue d’un compromis, cet agenda social et économique autonome doit  permettre de déboucher sur un agenda conventionnel porteur de progrès des droits des salariés.

VALÉRIE FORGERONT

 

Assurance chômage : la réforme fera 1,2 million de perdants

Malgré la crise qui pèse fortement sur le marché du travail, le gouvernement s’obstine à une réforme de l’Assurance chômage, quoi qu’il en coûte aux demandeurs d’emploi. La ministre du Travail a dévoilé ses arbitrages le 2 mars, lors de la séance conclusive de la concertation lancée avec les interlocuteurs sociaux. Le secrétaire général de FO, Yves Veyrier, a dénoncé le 3 mars sur BFM une réforme  à contresens et injuste. La confédération en demande toujours l’abandon.

Concrètement, un premier volet sera mis en place au 1er juillet 2021 avec l’introduction d’un nouveau mode de calcul de l’indemnisation. La seule concession faite aux revendications syndicales est l’instauration d’un plancher pour limiter la baisse des droits. Cette mesure reste très insuffisante pour FO qui se réserve le droit de saisir à nouveau le Conseil d’État.

FO revendique une nouvelle négociation

L’intégralité de la réforme, avec notamment un dur­cissement de l’ouverture des droits (passant de 4 à 6 mois de travail sur les 24 derniers mois), pourrait s’appliquer dès octobre 2021 si la conjoncture s’améliore. Pour cela, deux indicateurs seront observés : il faudra à la fois une baisse de 130 000 du nombre de chômeurs de catégorie A sur six mois et 2,7 millions d’embauches de plus d’un mois sur quatre mois.

Toutes ces mesures impacteront lourdement les droits des demandeurs d’emploi, dénonce Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO chargé de l’emploi. Selon lui, 1,2 million de personnes en feront les frais, notamment les plus précaires.

De plus, comme le craignait FO, le bonus-malus sur les cotisations patronales pour lutter contre l’abus de contrats courts dans sept secteurs ne s’appliquera pas avant septembre 2022.

FO revendique l’abandon de cette réforme injuste et demande l’ouverture d’une nouvelle négociation paritaire et libre.

CLARISSE JOSSELIN

 

Transition écologique : ne pas oublier l’emploi et la justice sociale

Actuellement en commission à l’Assemblée, le projet de loi Climat et résilience, doté de soixante-neuf articles, sera débattu à partir du 29 mars. Certaines des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (créée en 2019 par l’exécutif) y ont été intégrées, d’autres le sont au plan de relance (100 milliards d’euros sur deux ans dont 26 déjà affectés) que le gouvernement entend accélérer, et qui prévoit 30 milliards d’euros pour la transition écologique. Le ministre de l’Économie, prônant par ailleurs  une règle pluriannuelle pour stabiliser la dépense publique, préconise un temps d’adaptation de cinq ans avant que la commande publique participe à l’économie décarbonée. Pour FO, la transition écologique doit être porteuse de croissance et d’emplois de qualité, et le plan de relance une opportunité pour concilier transition écologique, emploi et justice sociale. Pour cela, il faut une politique de développement de filières industrielles et de services répondant aux enjeux environnementaux via la relocalisation d’activité.

VALÉRIE FORGERONT

 

Prime aux précaires : FO appelle l’État à ne pas réclamer les trop-perçus

L a confédération FO avait alerté à plusieurs reprises le gouvernement sur la situation dramatique des salariés les plus précaires et des saisonniers du fait de la crise. Le versement d’une prime exceptionnelle, qui leur garantit un revenu mensuel de 900 euros maximum, a démarré en février 2021, avec effet rétroactif à novembre 2020. Elle sera versée jusqu’en mai 2021.

Les conditions d’attribution ont été fixées par décret en décembre 2020 : il faut avoir travaillé au moins 138 jours en CDD ou en intérim en 2019 et n’avoir pas pu recharger ses droits en 2020 du fait de la crise sanitaire et, insiste FO, du durcissement des conditions d’affiliation à l’Assurance chômage.

Un montant moyen de 380 euros

L’aide, versée automatiquement par Pôle emploi, a été perçue par 408 000 demandeurs d’emploi en février, pour un montant moyen de 380 euros. Selon FO, beaucoup d’erreurs ont été commises. Près de 130 000 bénéficiaires potentiels sont toujours en attente tandis que 20 000 à 25 000 personnes auraient perçu la prime par erreur. Pour ces derniers, FO a demandé à la ministre du Travail d’abandonner les procédures en cours de recouvrement du trop-perçu par Pôle emploi, pour ne pas accabler davantage des travailleurs en grande difficulté.

Le secrétaire général de FO, Yves Veyrier, a rappelé sur France Info le 23 février que la faute n’en revenait pas aux demandeurs d’emploi. Il a aussi souligné que cette prime garantissait un revenu inférieur au seuil de pauvreté, fixé à 1 063 euros.

CLARISSE JOSSELIN
© Gilles ROLLE-REA

 Valérie Forgeront Journaliste à L’inFO militante

Clarisse Josselin Journaliste à L’inFO militante

L’Info Militante

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