De chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins
, cette maxime fonde, depuis les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, notre système de sécurité sociale.
Elle repose sur un principe central : les cotisations sociales prélevées sur les revenus d’activité assurent, depuis près de quatre-vingts ans, un système de solidarité et d’équité contributive entre les entreprises et les personnes protégées.
Pour organiser cette collecte, le décret du 12 mai 1960 crée les URSSAF [1]. Par la suite, l’ordonnance du 21 août 1967 institue une branche autonome : la branche recouvrement, confiée à l’ACOSS [2], chargée de la trésorerie de l’ensemble des caisses de Sécurité sociale.
Les URSSAF ont pour mission de contrôler, collecter et redistribuer les cotisations et contributions sociales finançant près de 880 organismes dans le domaine de la maladie, la retraite, la famille, les accidents du travail, etc. Depuis, leur rôle n’a cessé de croître, jusqu’à devenir un rouage essentiel de la solidarité nationale. En 2024, 571 milliards d’euros ont été encaissés par le réseau auprès de 11,8 millions de cotisants, ce qui en fait le cœur battant du financement de notre protection sociale.
Pourtant ce réseau est soumis à une pression croissante au nom de la performance
et de la rationalisation
: régionalisation [3], mutualisations, suppressions de postes, missions accrues… Ces transformations nuisent à la qualité du service rendu comme aux conditions de travail des agents.
Parallèlement, la nature même des missions des URSSAF est altérée par une évolution inquiétante du financement de la Sécurité sociale. La part des cotisations diminue (48 % des recettes en 2023) [4] en raison de la multiplication des mesures d’exonération (77,3 milliards d’euros en 2024) [5] et du poids de la fraude aux cotisations, estimée entre 6 et 7,8 milliards d’euros (jusqu’à 10,2 milliards d’euros en incluant les erreurs de déclaration) [6]. Cette baisse de recette est directement supportée par l’ACOSS, ce qui contrevient à la mission de l’agence, qui n’a pas « vocation à s’endetter » [7].
À l’approche des 80 ans de la Sécurité sociale, FO rappelle qu’il est urgent de revenir aux fondements de notre système de protection sociale. Cela passe par le rétablissement d’une équité contributive entre les entreprises et les assurés, indispensable au maintien d’un haut niveau de garantie couvert.
Ainsi, FO revendique un renforcement des moyens humains et matériels de la branche pour permettre aux URSSAF de remplir pleinement leurs missions, notamment dans la lutte contre la fraude.
FO revendique également la suppression progressive des allégements de cotisations, afin de rétablir un modèle social juste, équitable et solidaire.