Les distributeurs ne sont plus autorisés à couper l’eau dans une résidence principale en cas d’impayés, qu’elle soit occupée par un propriétaire ou par un locataire. La mesure, applicable depuis fin février 2014, est issue de la loi Brottes du 15 mars 2013 qui a interdit les coupures tout au (…)
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60 % d’Européens risquent de perdre le Nord
Le chiffre de la semaine
60% des Européens ne peuvent plus voir la Voie lactée selon le nouvel atlas de la pollution lumineuse publié le 10 juin dans la revue Science Advances. Aggravée par l’éclairage aux LED plutôt qu’au sodium, cette pollution affecte 88% de la surface de l’Europe dont les zones les plus touchées (…)
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L’employeur peut désormais s’exonérer de sa responsabilité
Harcèlement moral
Un arrêt de la Cour de cassation du 1er juin 2016 marque un revirement de jurisprudence en matière de responsabilité de l’employeur dans le cadre du harcèlement moral en entreprise. Depuis 2006, l’employeur était considéré comme responsable en cas de harcèlement moral dans l’entreprise. Qu’il (…)
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Chômeurs : 10 à 14 000 morts
Le chiffre de la semaine
C’est le nombre de décès annuels directement dus au chômage en France a rappelé un avis du CESE, le Conseil économique, social et environnemental, publié le 10 mai 2016 et basé sur une enquête dévoilée début 2015 par l’Inserm, l’Institut national pour la santé et la recherche médicale. (…)
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Une liste rouge pour lutter contre le démarchage téléphonique
Consommation
Qui n’a pas reçu un coup de fil commercial aux heures de repas ou après une journée bien remplie, proposant l’installation d’un double vitrage ou la pose de panneaux photovoltaïques ? Selon une enquête de 60 Millions de consommateurs, les Français reçoivent en moyenne une quinzaine d’appels de (…)
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Un enfant sur trois sans vacances
Le chiffre de la semaine
Un enfant sur trois ne partira toujours pas en vacances cet été 2016 selon un sondage Ipsos-Le Secours populaire dévoilé fin avril, alors que l’on fête les 80 ans de la loi sur les congés payés et que près de 8 Français sur 10 estiment que partir en vacances est une condition pour réussir sa (…)
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Jeudi 2 juin - Des mobilisations et, toujours, la loi Travail
Agenda
Les salariés du rail, du métro parisien, des ports et docks, de l’Aviation civile (à partir du 3 juin) et les orthophonistes sont appelés à des actions de grève en lien avec des revendications statutaires et salariales. Les syndicats opposés à la loi Travail mettent parallèlement en place « la (…)
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Les conditions de validité d’une clause de non-concurrence
Juridique
De nombreux contrats de travail comportent aujourd’hui une clause de non-concurrence. Cette disposition écrite limite la liberté de travail du salarié qui a quitté son entreprise, en posant des restrictions à son droit d’exercer l’activité de son choix ou à créer une entreprise concurrente. (…)
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1,6 million de patients britanniques googlisés
Le chiffre de la semaine
Google DeepMind, filiale du géant de l’internet spécialisée dans l’intelligence artificielle (IA), peut analyser les données médicales de quelque 1,6 million de patients par an de trois hôpitaux londoniens, le Barnet, le Chase Farm et le Royal Free, suite à un accord, signé avec le Royal Free (…)
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Inégalités scolaires : la France 35e sur 37
Le chiffre de la semaine
En matière d’inégalités scolaires, la France se classe 35e sur 37 pays développés et émergents (UE et OCDE), selon la dernière enquête annuelle de l’UNICEF, « Equité des enfants - Bilan Innocenti 13 », dévoilé le 14 avril dernier. Etablissant un tableau de classement des inégalités de bien-être (…)