Tous les jours les entreprises françaises placent leurs salariés en chômage partiel suite à la crise qui frappe notre pays. Les perspectives économiques et sociales sont toujours très préoccupantes pour les salariés de l’ensemble des secteurs d’activités et nul ne peut aujourd’hui prédire les évolutions économiques.
Depuis 2009, les régimes d’indemnisation du chômage partiel ont été modifiés jusqu’à la loi du 14 juin 2013 qui institue un régime unique appelé activité partielle.
Comment faire valoir ses droits en cas d’activité partielle ? Quelles sont les garanties apportées aux salariés placés sous ce régime ? Quelles sont les conséquences de l’activité partielle ? Que se passe-t-il après une période d’activité partielle ?
Telles sont les questions auxquelles essaye de répondre ce guide.
Il a pour objet de présenter de façon claire et compréhensible, les règles applicables en cas d’activité partielle. Il a également pour ambition d’apporter une aide concrète aux délégués syndicaux et représentants du personnel FO confrontés à cette situation.
L’ensemble du secteur emploi, chômage et formation professionnelle a tenu à insérer dans ce guide les plus récentes évolutions législatives et conventionnelles en matière d’activité partielle, évolutions dans lesquelles Force Ouvrière a joué un rôle important.
Ce guide a été construit de façon à coller au déroulement d’une procédure de mise en activité partielle, en ayant pour fil conducteur les problèmes et interrogations que peuvent rencontrer les militants dans les entreprises.
Cette détermination à apporter une aide concrète aux salariés confrontés à des périodes d’activité partielle correspond à l’engagement militant de la Confédération Générale du Travail-Force Ouvrière : permettre aux salariés confrontés à la crise de faire valoir l’ensemble de leurs droits.
Le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, a averti sur Europe 1 jeudi 24 mars au soir que la mobilisation contre la loi travail était loin d’être terminée.
FO a rencontré la ministre du travail le 5 janvier pour évoquer le futur plan pour l’emploi qui sera dévoilé le 18 janvier par François Hollande. La délégation a notamment demandé des précisions sur la formation de 500 000 chômeurs peu qualifiés et plaidé pour un véritable statut de l’apprenti.
En 2016, la (...)
A partir du 1er juin, l’État va réduire sa prise en charge de l’activité partielle dans la plupart des secteurs d’activité. Ce dispositif, qui a constitué un filet de sécurité pour l’emploi durant la crise sanitaire, a bénéficié à près de 8,6 millions de salariés en avril. Redoutant une hausse des ruptures de contrats alors que le chômage vient de dépasser la barre des 6 millions de personnes, FO souhaite un contrôle strict des procédures de suppression d’emploi et la suspension des procédures de licenciement.
