Prise en compte des périodes d’apprentissage au titre de l’assurance vieillesse

Lettre @ Secteur Retraites du 16 janvier 2015 – n°76 par Secteur Retraites

Un décret du 16 décembre 2014 instaure un nouveau mode de calcul des droits à la retraite pour les périodes d’apprentissage, ce texte étant applicable de façon rétroactive depuis le 1er janvier 2014. Désormais, la cotisation d’assurance vieillesse des apprentis est calculée sur leur rémunération réelle et non plus de façon forfaitaire. Par ailleurs, le décret garantit aux apprentis de valider autant de trimestres de retraite que de trimestres d’apprentissage (avec l’ancien dispositif, les apprentis validaient parfois un seul trimestre par année d’apprentissage).

 Décret N°2014-1514 du 16 décembre 2014

 Voir en ligne  : Lettre @ Secteur Retraites du 16 janvier 2015 – n°76 [PDF]

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