Adopté le 8 décembre par le Sénat, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 est désormais entre les mains d’une commission mixte chargée d’élaborer un texte commun aux deux assemblées, conformément à la procédure accélérée. En cas de désaccord, le dernier mot reviendra à l’Assemblée. Parmi les dispositions sensibles figure notamment la baisse des dotations de l’État aux collectivités. Prévue à hauteur de 3,5 milliards en première lecture à l’Assemblée nationale, le Sénat propose de réduire cette baisse de moitié.
Déjà 16 milliards d’économies prévues
Le projet de loi initial prévoit une baisse de 2,1 milliards de l’impôt sur le revenu. Baisse censée profiter à 8 millions de ménages modestes. Dans le même temps, 9 milliards d’allégements pour les entreprises sont prévus en 2016 (portant à 33 milliards d’euros les effets du CICE et du pacte de responsabilité au profit des entreprises en 2016, 41 milliards au total d’ici à 2017). Les économies budgétaires atteindront 16 milliards en 2016, dont 5,1 milliards seront imputés à l’État et à ses opérateurs, 3,5 milliards aux collectivités locales et 7,4 milliards à la Sécurité sociale, qui relève du PLFSS. Parmi les conséquences, la suppression de près de 1 400 postes de fonctionnaires (hors Défense) et le gel du point d’indice de rémunération des fonctionnaires.