Le projet de loi (PL) relatif à l’Industrie verte, avec lequel Emmanuel Macron a tenté de faire oublier la réforme des retraites, en faisant de la réindustrialisation une priorité (la mère des batailles
), poursuit son parcours parlementaire. Pour être adopté définitivement, après le vote favorable du Parlement (le 22 juin au Sénat et le 22 juillet à l’Assemblée nationale) dans le cadre de la procédure accélérée demandée par l’exécutif, le texte fera l’objet d’une commission mixte paritaire, en octobre.
Pour FO, malgré les discours de l’exécutif, le texte pêche par une absence de vision globale, articulant enjeux industriels, sociaux et politiques publiques. Centré sur la création de technologies vertes (éolien, batteries, hydrogène décarboné, photovoltaïque, pompes à chaleur, NDLR), le projet de loi gouvernemental ne dit rien ou presque de la décarbonisation des industries existantes, rien sur les filières à développer en priorité, rien sur les besoins en formation, rien sur l’accompagnement des reconversions professionnelles. Il n’y a aucune vision d’État-stratège
, dénonce Hélène Fauvel, secrétaire confédérale aux politiques et filières industrielles. Selon l’exécutif, le texte ne créerait d’ailleurs que 40 000 emplois directs d’ici 2030.
La réindustrialisation ne peut être laissée au bon vouloir d’entreprises étrangères
Pour l’instant, le Parlement a rectifié. L’Assemblée nationale a confirmé un ajout du Sénat, qui impose à l’État de définir une stratégie nationale
, afin de déterminer les filières stratégiques à implanter ou à développer prioritairement, et d’identifier les besoins de formation professionnelle.industrie verte
pour la période 2023-2030
Pour FO, le financement est un autre angle mort du projet de loi conçu par le gouvernement. Le texte met en effet l’accent sur la mobilisation de l’épargne des Français (5 milliards d’euros par an), bien que réputée difficile à réorienter, sur la mobilisation de prêts ou garanties BpiFrance (2,3 milliards d’euros par an) et sur la création d’un crédit d’impôt Investissement Industries Vertes (C3iv) … à définir dans le projet de loi des finances 2024. Estimé à 500 millions d’euros par an, le manque à gagner pour les comptes publics sera nul, assure l’exécutif qui veut alourdir le malus automobile, verdir les flottes d’entreprise, raboter des niches fiscales défavorables à l’environnement. Ce qui n’est pas sans possible risque pour l’emploi. Toute révision de niches fiscales doit se faire à l’aune des effets sur l’emploi et sur l’environnement
, rappelle la secrétaire confédérale.
Chose certaine pour FO, la création d’un crédit d’impôt Investissement Industries Vertes (C3iv) doit nécessairement être conditionnée. La réindustrialisation ne peut être laissée au bon vouloir d’entreprises étrangères qui, par opportunisme, pour capter un crédit d’impôt sans contrepartie annoncée à ce jour, viendraient s’installer ici avant de partir ailleurs. On connaît les résultats désastreux d’une telle politique
, met en garde Hélène Fauvel.