Projets budgétaires pour 2026 : au carrefour des incertitudes

InFO militante par Valérie Forgeront, L’inFO militante

© KERMALO/REA

Quatorze milliards d’euros de recettes supplémentaires, des dépenses en recul de 17 milliards, l’effort sur les finances publiques en 2026 serait donc de l’ordre de 31 milliards d’euros. C’est le scénario qu’a présenté le 14 octobre le deuxième gouvernement (nommé le 12 octobre) de Sébastien Lecornu (reconduit le 10 octobre à son poste après sa démission le 6) à travers les projets de textes budgétaires : le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Un scénario qui pourrait être bien sûr fortement modifié au cours des débats parlementaires. Déjà, au contenu des textes adressés le 2 octobre au Haut Conseil des finances publiques et adoptés ce 14 octobre par le Conseil des ministres, se sont ajoutées des déclarations gouvernementales qui montrent des variations par rapport aux textes. Ainsi sur le déficit public, qu’il serait finalement projeté de ramener sous les 5 % de PIB et non plus à 4,7 %. Le scénario des projets de textes budgétaires pour 2026 est aussi tel un double héritage, puisque inspiré par le projet présenté par l’ex-Premier ministre Michel Barnier, mais aussi par les mesures pour 2026 présentées l’été dernier par l’ex-Premier ministre François Bayrou.

Un goût de déjà vu...

Parmi les multiples mesures : le gel (donc désindexation de l’inflation) du barème de l’impôt sur le revenu (pour une recette supplémentaire de 1,9 milliard d’euros l’an prochain). Comme le projetait aussi François Bayrou, est prévu un gel des pensions de base (les retraités imposables perdraient par ailleurs l’abattement fiscal de 10 %, remplacé par un abattement forfaitaire de 2 000 euros), des prestations sociales et des salaires indiciaires du secteur public. Les crédits ministériels baisseraient en 2026, hormis pour le ministère des Armées qui recevra 6,7 milliards d’euros en plus. Par ailleurs, est prévue la suppression de 3 119 postes d’agents publics (cela intégrant la suppression de 1 735 postes des 434 agences et opérateurs de l’État). La Sécurité sociale sera elle aussi fortement mise à contribution avec des économies dans le secteur de la santé à hauteur de 7,1 milliards d’euros. Cela avec un Ondam (évolution des dépenses) sévère de 1,6 %. Sont toujours par ailleurs prévus (par décret) le doublement des franchises médicales, mais aussi des mesures restreignant les droits dans le cadre des prescriptions d’arrêt maladie, ou encore des mesures impactant les droits des personnes en arrêt de longue maladie (ALD). Côté sollicitation des ultra-riches et des entreprises... Pour ces dernières, la CVAE (impôt de production) verrait sa cotisation baisser et cet impôt serait supprimé en 2028 (au lieu de 2030). Par ailleurs, la surtaxe créée en 2025 et appliquée aux grandes entreprises (les quatre cents disposant d’un chiffre d’affaires supérieur à un milliard d’euros) perdurerait en 2026 mais réduite de moitié. Comme son rendement : quatre milliards d’euros contre huit cette année. Une mesure de taxation du patrimoine financier des holdings familiales est annoncée, avec l’objectif d’un rendement limité : entre 1 et 1,5 milliard d’euros. Du côté des allégements de cotisations patronales, un recentrage est annoncé. La suppression d’exonérations serait quasi similaire à 2025, et ne représenterait que 1,5 milliard d’euros. À comparer au manque à gagner total induit par ces allégements sur les comptes publics : soit 88 milliards d’euros.

Valérie Forgeront Journaliste à L’inFO militante

L’inFO militante Le bimensuel de la Confédération

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