Le gouvernement a désormais les mains libres pour mettre en place une modulation de l’indemnisation chômage en fonction de la situation économique, malgré l’opposition unanime des organisations syndicales qui redoutent des effets dévastateurs pour l’ensemble des demandeurs d’emploi. Le projet de loi portant sur les « mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » a été adopté en première lecture par un vote solennel de l’Assemblée nationale le 11 octobre. Une simple formalité puisque les cinq articles avaient déjà été votés par les députés le 6 octobre.
L’article premier autorise l’exécutif à prolonger jusqu’au 31 décembre 2023 les règles actuelles d’Assurance chômage – qui expirent fin octobre 2022 – et à les modifier par décret en Conseil d’État après une concertation avec les interlocuteurs sociaux. Les dispositions concernant le bonus-malus sur les cotisations patronales sont, elles, prolongées jusqu’au 31 août 2024.
Les députés font une confiance aveugle au gouvernement pour légiférer par décret sur ces questions sans connaître les futures règles, on ne peut qu’alerter sur le danger d’une telle loi
, dénonce Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO chargé de l’emploi.
L’abandon de poste assimilé à une démission
Sans attendre le passage du projet de loi au Sénat à partir du 25 octobre, le ministre du Travail Olivier Dussopt a invité les interlocuteurs sociaux à ouvrir cette concertation dès le 17 octobre. Les discussions porteront notamment sur les indicateurs qui définiront ce qu’est une bonne ou une mauvaise situation économique, et surtout les critères de modulation
, a expliqué Olivier Dussopt dans le JDD du 9 octobre.
Le ministre a aussi confirmé le lancement début 2023 d’une négociation interprofessionnelle sur la gouvernance de l’Assurance chômage. Après avoir eu la main durant un an sur les règles d’indemnisation, l’État va vouloir s’imposer, ce serait la fin du paritarisme à l’Unédic
, redoute Michel Beaugas.
Durant leur examen du texte, les députés ont par ailleurs durci le projet de loi en adoptant un amendement qui instaure une présomption de démission pour les salariés licenciés à la suite d’un abandon de poste, pour les priver d’indemnisation chômage.