Transport

Taxis, VTC, Loti : qui peut faire quoi ?

, Clarisse Josselin

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Photographie : F. Blanc / FO Hebdo - CC BY-NC 2.0

Le médiateur nommé par le gouvernement devrait dévoiler très prochainement ses propositions pour sortir du conflit opposant depuis des mois les chauffeurs de taxis, de VTC et les capacitaires Loti. C’est l’occasion pour FO Hebdo de faire le point sur ces statuts : quelles différences, et qui a le droit de faire quoi ?

Les taxis : une profession très réglementée

Les chauffeurs de taxis sont les seuls autorisés à faire de la maraude sur la voie publique, c’est à dire à prendre des clients à la volée. Les tarifs sont réglementés et calculés par compteur en fonction de la durée et de la distance parcourue.

Chaque véhicule possède une licence ou autorisation de stationnement. Depuis octobre 2014, ces « plaques » sont délivrées gratuitement par les mairies sur liste d’attente. Elles sont incessibles et renouvelables tous les cinq ans. Le temps d’attente peut être très long, jusqu’à 10 ans.

Avant cette date, les licences étaient payantes. La revente permettait à son titulaire de s’assurer une retraite. La spéculation aidant, les tarifs ont atteint 240 euros au début des années 2000. Les licences obtenues avant octobre 2014 peuvent encore être revendues par leur titulaire. Le tarif avoisine actuellement 170 000 euros. L’une des revendications des chauffeurs de taxi concerne les difficultés financières liées au remboursement de l’emprunt, alors que l’activité est en baisse.

Il existe près de 60 000 licences de taxis, dont un tiers à Paris. Seulement 3 % des chauffeurs sont salariés. Les autres, travailleurs indépendants à l’exception des coopérateurs, sont essentiellement artisans (80%) ou locataires (11%). Les coopérateurs représentent 6% des chauffeurs. Tous les chauffeurs, quel que soit leur statut, ont réussi l’examen de capacité professionnelle en quatre épreuves, et doivent suivre une formation continue obligatoire.

Les VTC : pas de clients sans réservation

La profession de VTC (véhicule de transport avec chauffeur) a été créée en 2009.

Le chauffeur ne peut pas prendre de passagers en maraude, c’est à dire sans réservation préalable. La mise en relation avec les clients peut se faire via une plateforme numérique de type Uber.

Le chauffeur n’a pas non plus le droit de stationner sur la voie publique, notamment aux abords des gares et aéroports entre deux courses, sauf s’il attend un client identifié. S’il n’enchaîne pas deux réservations, le chauffeur doit retourner à sa base. Les taxis leur reprochent de ne pas respecter ces obligations.

Le tarif n’est pas réglementé. Il est généralement forfaitaire, même si un calcul au compteur est autorisé.

La formation pour accéder au statut de VTC était de 250 heures (pour un coût de 2000 euros) jusqu’au 31 décembre 2015. Depuis un arrêté du 3 février 2016, l’accès a été assoupli : une formation de sept heures et un examen sous forme de QCM. 

La plupart des chauffeurs sont autoentrepreneurs, très peu sont salariés.

Selon un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) paru le 9 février 2016, leur nombre est assez approximatif, il se situait en septembre 2015 « entre 2 921 et 14 973 » personnes.

Les Loti : seulement du transport collectif

Ce statut tire son nom de la loi d’orientation des transports intérieurs (Loti) de 1982.
Comme pour les VTC, le chauffeur travaille uniquement sur réservation préalable et le tarif est fixé à l’avance.

Mais le Loti est théoriquement dédié au transport collectif. Légalement, le chauffeur a l’obligation de transporter au moins deux passagers, et jusqu’à neuf personnes.

La formation pour obtenir la licence de capacitaire Loti est plus accessible : 140 heures contre 250 heures pour les VTC, et moins onéreuse (800 euros contre 2000 euros).

Les capacitaires Loti ont le droit d’ouvrir une entreprise de transports collectifs à la demande et de salarier des chauffeurs hors statut, le permis B et une visite médicale suffisent.

Le nombre de capacitaires Loti a explosé, passant de 20 000 en 2009 à 70 000 en 2015, selon l’observatoire taxi/VTC. Les taxis leur reprochent de ne pas toujours respecter leurs obligations légales, notamment sur le nombre minimum de passagers.

Les applications mobiles (UberPop, Heetch) : l’illégalité totale

Le chauffeur n’est pas un professionnel mais un particulier détenteur du simple permis de conduire qui transporte, contre rémunération, des passagers dans son véhicule personnel. Il localise ses clients en temps réel par le biais d’une application mobile (UberPop, Heetch…).

C’est officiellement un travail occasionnel pour arrondir les fins de mois. Les tarifs défient toute concurrence, mais les chauffeurs sont dans l’illégalité : ils ne sont pas déclarés, ne déclarent pas leurs revenus, de disposent pas d’assurance professionnelle, n’ont pas de contrat de travail ni de limite de temps de travail.

UberPop est interdit depuis l’été dernier. Heetch, qui ne fonctionne que la nuit, est aussi dans le collimateur et passera en justice en juin prochain.