La lettre électronique @ ctualités Europe – International n°27

Traité transpacifique : campagne de l’AFL CIO contre le Fast Track

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Du 15 au 21 avril, la centrale américaine AFL CIO a organisé une campagne à Washington et d’autres villes des États Unis contre le traité transpacifique (TPP) et en particulier la procédure du Fast Track qui permettra au Congrès américain d’entériner la ratification du Traité sans véritable débat. Le Fast Track est une procédure assez inhabituelle par laquelle les parlementaires sont appelés à se prononcer sur un texte uniquement par oui ou par non et sans la possibilité de présenter des amendements. Jeudi 16 avril, le calendrier politique s’est nettement accéléré, un accord a été trouvé au Congrès entre élus démocrates et républicains en faveur du Fast Track.

La campagne de l’AFL CIO a pris notamment la forme d’une marche samedi 18 vers le Capitole à Washington et dans le même temps se décline en actions de lobbying auprès des élus au Congrès, mais aussi pétitions, appels téléphoniques, porte à porte...

Pour les syndicats américains, cette procédure n’est ni transparente ni démocratique. Officiellement rien n’a filtré des négociations. Seules quelques parties de l’accord de partenariat ont fuité sur internet et les réseaux sociaux. Or le traité transpacifique représente une menace importante pour l’emploi, pas seulement dans les emplois directs dans l’industrie mais également les emplois indirects qui sont supprimés lorsqu’un site industriel ferme, selon Richard Trumka président de l’AFL CIO.

Le TPP est un projet de traité commercial cousin du traité transatlantique (TTIP) actuellement en négociation avec l’union européenne. Le processus de négociation du TPP auquel 12 pays d’Asie et d’Amérique ont participé est beaucoup plus avancé, c’est pourquoi les syndicats américains concentrent actuellement leurs actions contre ce projet.

Les États Unis ont l’expérience de l’ALENA accord de libre-échange passé avec le Canada et le Mexique en 1994. L’impact estimé de cet accord, loin des promesses de création d’emplois faites à l’époque, est d’environ 850 000 emplois industriels perdus du fait notamment de la délocalisation de nombreuses productions vers le Mexique et un déficit commercial toujours plus élevé. Compte tenu du nombre de pays participant au TPP, le potentiel de délocalisations est bien plus fort avec ce nouvel accord qu’avec l’ALENA.

Pour le prix Nobel d’économie Paul Krugman, dans un tribune du New York Times le 18 avril, cet accord n’est pas un simple accord de libre échange : au delà des craintes pour l’emploi, c’est surtout la garantie pour les multinationales notamment pharmaceutiques de voir leurs droits de propriété intellectuelle considérablement renforcés, leur permettant de réaliser des profits considérables tirés de la vente de médicaments que les consommateurs des pays partenaires auraient acheté sous forme de génériques en l’absence d’un tel accord. Ces profits ne bénéficieront pas aux travailleurs américains et ils contribueront à appauvrir encore plus les populations des pays signataires de l’accord dont les niveaux de développement sont à l’exception du Japon ou de la Corée du Sud très inférieurs.

Enfin, comme le traité UE Canada et le projet de TTIP, le TPP prévoit notamment des tribunaux d’arbitrage qui permettrait à des entreprises de poursuivre des États s’ils considèrent des lois ou réglementations contraires à leur intérêts.

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