A lors que le projet de loi des finances pour 2024, dont la partie recettes vient d’être adoptée par un 49.3 à l’Assemblée, reste marqué par la baisse des dépenses publiques (une économie de dix-sept milliards d’euros est visée contre seize initialement), ce projet augmente à 40 milliards d’euros le budget pour la transition écologique (+ 7 milliards). Y figure le nouveau crédit d’impôt « Investissement Industries Vertes » (C3IV), destiné aux entreprises implantant ou développant une production de batteries, panneaux solaires, turbines éoliennes ou pompes à chaleur.
Selon les territoires, le C3IV couvrira 20 % à 45 % de leurs dépenses d’investissement, avec un plafond de 350 millions d’euros. Notable, il est conditionné à un engagement à exploiter pendant au moins cinq ans (trois ans pour les PME) les investissements qui ont ouvert droit au crédit d’impôt
. En cas de délocalisation deux ans après la mise en exploitation, l’aide est reprise
. Lors de la présentation du C3IV, au printemps, l’exécutif assurait que le manque à gagner (estimé à 500 millions d’euros annuels) serait nul, car compensé par une baisse des dépenses fiscales défavorables à l’environnement.
Ce recours au marché comme instrument de politique publique, pour le moins problématique, se systématise. Le 10 octobre, Bercy a organisé le premier forum de Paris pour la décarbonation
, où le ministre de l’Économie a lancé un appel à l’argent privé
devant cinq cents industriels, dirigeants de fonds d’investissement, banquiers, tout en mettant en avant la réglementation française attractive
et la volonté de mutualiser les risques entre l’État et les acteurs privés. L’État doit avoir un rôle de planificateur
, a-t-il dit.