Ubérisation en Europe : la guerre pour le travail en miettes, ce n’est pas du collaboratif !

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La lettre électronique @ ctualités Europe – International n°30

L’Uberisation est-elle l’avenir noir du salarié européen ? Le « modèle Uber » - qui repose sur des services offerts par des particuliers utilisant leur voiture personnelle et ne payant ni cotisations sociales, ni impôts, n’ayant pas obtenu d’agrément - interroge également les institutions européennes Commission et CJUE. Pour mémoire, les sociétés de taxis en Europe considèrent qu’elles sont concurrencées de manière déloyale.

En début d’année, Uber a déposé une série de plaintes devant la Commission contre des législations nationales (France, Belgique, Allemagne) qui visent à interdire son application de services de voitures avec chauffeur, au motif qu’elles portaient atteinte à la libre concurrence et au marché unique. Uber a réagi en défendant une ligne très libérale, attaquant des professions protégées par le législateur au détriment de la libre concurrence.

A l’heure actuelle, la réglementation des services de taxi relève de la compétence nationale, mais l’UE peut se saisir indirectement du dossier dès lors que les principes de libre concurrence ou de non-discrimination sont en cause.

Dans le cadre de son projet de marché unique du numérique, la Commission européenne se penche sur la question de l’ouverture du marché des taxis. L’orientation européenne pourrait directement impacter les droits nationaux. Fin septembre, la Commission a lancé une étude sur les marchés des taxis et des locations de voiture avec chauffeur. En octobre, elle proposera une stratégie pour un nouveau marché intérieur, et donc une clarification des règles qui s’appliquent à l’économie collaborative. En 2013, la Commission européenne formulait une série de recommandations pour le secteur de l’économie dite collaborative ; au menu, entre autres, la création de normes minimales de sécurité et de qualité pour ces marchés ; ou encore les incitations aux employés de prendre des parts de la société et de recevoir des dividendes sous forme d’exemptions fiscales ou de réductions d’impôts sur les salaires…

Le 16 septembre, des manifestations ont eu lieu à Bruxelles contre Uber, à l’appel des chauffeurs de taxis belges, français, portugais. Pour GTL, le syndicat belge des chauffeurs de taxi, Uber met en danger le modèle social de l’UE. En France, des manifestations des chauffeurs de taxis s’étaient tenues fin juin soutenues notamment par FO.

Dans cette économie « du partage des restes », l’ubérisation pousse la logique d’externalisation de l’emploi et des coûts au maximum, en exacerbant l’opposition entre consommateurs et travailleurs. Dans cette guerre de tous contre tous pour l’emploi, Uber et ses autres représentations ne sont souvent qu’une rustine qui permet de subvenir à ses besoins vitaux, sans bénéficier des protections légales du salariat (sécurité sociale, représentation et négociation collective, droit du travail en général). Et s’apparente de facto à un travail au noir légal. C’est pourquoi pour FO, le collaboratif, le partage, ce n’est pas la déréglementation du travail à tout prix.

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