Le chiffre de la semaine - FO Hebdo

Une justice à 64 € par habitant

, Michel Pourcelot

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Avec 64 euros par habitant en 2014, la France est l’un des pays d’Europe qui consacre le moins à sa justice. Notamment par rapport aux Pays-Bas (122 €), le Royaume-Uni (144 €) et la Suède (103 €). Seuls la Grèce, l’Irlande et le Portugal ainsi que des pays d’Europe centrale et orientale font moins bien que la France. Ces chiffres sont extraits du sixième rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens, fondé sur des chiffres de 2014 et publié le 6 octobre par le Conseil de l’Europe, composé de 47 membres.

Le pas de charge

Les parquets les plus chargés se trouvent incontestablement en France, souligne en outre cette enquête, réalisée par la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ). Elle note aussi qu’avec 10,5 juges professionnels pour 100 000 habitants, contre une moyenne de 21 en Europe et un chiffre en baisse de 2% par rapport à 2010, la France se classe dans le bas du tableau, même en tenant compte des juges non professionnels. C’est aussi le pays où l’on trouve quasiment le plus petit nombre de procureurs : 2,8 pour 100 000 habitants alors que la moyenne européenne se situe à 11,3. Cela en devant faire face en même temps au plus grand nombre de procédures reçues (7 pour 100 habitants) et en ayant à remplir un nombre record de fonctions différentes, c’est-à-dire 13. Ce qui place la France à l’avant-dernière place du classement à égalité avec Malte, sauf que les procureurs ont deux fois moins de missions à remplir. Résultat : un inquiétant stock d’affaires toujours en cours (« affaires pendantes »). Le pas de charge sans doute...

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Au cours d’une manifestation, des grévistes réclamaient l’amélioration de leur sort ; une violente échauffourée s’ensuivit à Raon-l’Étape, en juillet 1907, qui fit trente-quatre blessés et deux morts. L’ironie de l’histoire, c’est que la justice frappa non pas le provocateur du massacre, un gendarme, mais (...)

Au cours d’une manifestation, des grévistes réclamaient l’amélioration de leur sort ; une violente échauffourée s’ensuivit à Raon-l’Étape, en juillet 1907, qui fit trente-quatre blessés et deux morts. L’ironie de l’histoire, c’est que la justice frappa non pas le provocateur du massacre, un gendarme, mais des ouvriers, parmi lesquels onze furent détenus illégalement, par prévention.
L’accusation, fondée sur des délits inventés de toute pièce, « établit la culpabilité » des grévistes. Et c’est ainsi que cinquante-deux manifestants furent condamnés à des peines diverses, allant de six jours jusqu’à dix mois de prison.
« Ce progrès, écrivit La Voix du Peuple, le journal de la CGT, était la plus odieuses des infamies ». La partialité flagrante de ce jugement souleva à l’époque, l’indignation de toute la classe ouvrière.