Comment transformer une avancée en recul ? Les nouvelles règles de cumul entre une pension d’invalidité et des revenus d’activité, précisées dans un décret du 22 février 2022, en offrent une bonne illustration.
Plus favorables à l’emploi, elles avaient permis dans un premier temps à de nombreux pensionnés de poursuivre, voire reprendre un emploi à temps partiel avec à la clé une capacité de gain plus favorable. Mais le décret de février dernier introduisait un plafond affectant directement le calcul du montant de la pension d’invalidité. Dès lors, si le cumul pension d’invalidité et revenus d’activité atteint ou dépasse le plafond de la sécurité sociale, le montant de la pension d’invalidité est minoré. Dans certains cas, elle est même supprimée !
Premier effet : pour plusieurs milliers de salariés, la reprise du travail n’est pas financièrement une bonne opération, bien au contraire, alors que cette démarche est salutaire pour eux. Au moment où la valeur travail est lourdement vantée par le président de la République dans le cadre de son projet de réforme des retraites, l’existence même de ce décret apparaît comme une incohérence.
Deuxième effet : pour de nombreux salariés, percevoir une pension d’invalidité permet de toucher la prévoyance, dont le montant dépasse souvent celui de la seule pension. Or, si la pension d’invalidité est supprimée, la prévoyance cesse la plupart du temps d’être versée. C’est donc la double peine.
Troisième effet : l’administration ayant tardé à mettre en application les nouvelles règles jusqu’en ce début d’année mais le faisant de manière rétroactive, de nombreux salariés commencent à recevoir des demandes de remboursement d’indus pouvant atteindre jusqu’à plusieurs milliers d’euros, avec toutes les conséquences désastreuses que cela induit.
FO Métaux soutient donc le recours déposé devant le Conseil d’État par la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH), qui s’est saisie du dossier. Notre Fédération interpelle également le gouvernement et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées pour exiger la suppression du plafond introduit par ce décret et la régularisation de la situation de toutes les personnes qu’il pénalise.