Unedic : menacé d’une ponction pour faire vivre France Travail

Les articles de L’InFO militante par Valérie Forgeront, L’inFO militante

©Marta NASCIMENTO/REA

Pour assurer dès l’an prochain une partie du financement de France Travail tout en évitant une dépense publique supplémentaire, l’exécutif envisage une plus forte contribution de l’Unedic qui affiche cette année encore de bons résultats, mais rappelle FO, obtenus en grande partie par la baisse des droits des demandeurs d’emploi.

Mais que va-t-on faire des excédents de l’Unédic. C’est la dernière question à la mode… Mais pas vraiment bien posée. Car en fait d’excédents -une estimation de 4,4 milliards d’euros en 2023 après 4,3 milliards en 2022- il s’agit de résultats qui ont surtout été obtenus sur le dos des demandeurs d’emplois, par la baisse de leurs droits, par les réformes 2021 et 2022 de l’Assurance chômage rappelle Michel Beaugas, secrétaire confédéral en charge notamment de l’Assurance chômage. Un paramètre crucial à ne pas oublier même si certes la hausse des salaires a favorisé ce résultat.

Evoquer cet excédent implique aussi ne pas oublier la dette de l’Unedic, soit 60,7 milliards d’euros, dont une partie est due au financement des mesures d’activité partielle pendant la crise covid poursuit-il. Et ne rappeler un fondamental… l’Unedic est fait pour indemniser les demandeurs d’emplois, insiste le secrétaire confédéral. Permette un désendettement lent du régime paritaire, pour une dette ramenée à 42,3 milliards d’euros en 2025 envisage l’Unedic, parait donc judicieux.

Mais l’exécutif ne l’entend pas forcément ainsi, lui qui lorgne allègrement sur l’Unedic pour contribuer bientôt au financement de France Travail, la nouvelle entité qu’il a voulu créer et qui inclut Pôle emploi. Pour son financement sur trois ans, France Travail, censé notamment accompagner les demandeurs d’emplois, et entre autres les allocataires du RSA, aurait besoin de 2,2 à 2,7 milliards d’euros, et dès 2024, de 300 à 500 millions d’euros a indiqué le 21 juin devant le Sénat le ministre du Travail, Olivier Dussopt. Or, le gouvernement a balayé d’emblée la possibilité de gonfler la participation de l’État, qui plus est d’inscrire ce qui serait une dépense supplémentaire dans le projet de loi de finances pour 2024.

L’Unedic qui finance actuellement à 80% Pôle emploi, via le versement de 11% de ses recettes, est donc enjoint de faire mieux. Pas d’inquiétude explique en substance le ministre, augmenter la participation de l’Unedic de 400 millions l’an prochain ne changerait rien à son taux de contribution. Pour expliquer cela, il argue de la dynamique de la masse salariale et des créations d’emplois. Pas si simple. On a calculé que la contribution de l’Unedic passerait plutôt à 15% contre 10% à 11% actuellement indique Michel Beaugas faisant état de la bagarre de chiffres concernant l’évolution du chômage.

Bientôt la négo sur l’Assurance chômage…

Le gouvernement prétend en effet que le chômage descendrait à un taux de 4,5% en 2027 quand il est actuellement autour de 7%... Et que la conjoncture concernant la croissance et les emplois (créations) reste incertaine. Ce que soulignent d’ailleurs différentes études économiques. La Banque de France prévoit par exemple une remontée du chômage, à un taux supérieur à 8%, sur 2023-2024. La prévision du gouvernement ne sert qu’à justifier la ponction de l’Unedic qu’il projette réagit Michel Beaugas.

En l’absence d’accord fin 2018 entre les interlocuteurs sociaux (particulièrement sur la question des contrats courts), le gouvernement en a profité pour reprendre la main et c’est un décret dit de carence (du 26 juillet 2019) qui est venu fixer depuis les règles de l’Assurance chômage. Celui-ci (déjà prolongé en novembre 2022 par dérogation) ne sera plus valide au 31 décembre prochain. En décembre, il y aura donc forcément une négociation sur les règles et la gouvernance de l’Assurance chômage indique Michel Beaugas. Les discussions promettent d’être âpres.

Valérie Forgeront Journaliste à L’inFO militante

L’inFO militante Le bimensuel de la Confédération

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