[Vidéo] Elections aux CSE - Episode 50

Le dossier du Comité Social et Economique (CSE)

Bienvenue dans le monde du travail Episode 50 : Elections aux CSE

Producteur : Force Ouvrière http://www.force-ouvriere.fr Conception, réalisation : Pierre Wolf/SFJ Direction artistique, illustrations et animation 2D : Julie Huguen, studiotricot.com Conception sonore et mixage : Cyrille Louwerier Musique : Brice Cavallero

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Consultation du CE et délai préfix : le débat reste ouvert… !

Vos droits par Secteur juridique

Le 21 septembre 2016, la Cour de cassation précisait, à propos de l’incidence d’une saisine du juge sur le délai de consultation du comité d’entreprise (CE), que cette saisine n’interrompait pas le délai de consultation, si bien que le juge ne pouvait plus se prononcer sur les demandes d’un CE lorsqu’au jour où il statue le délai de consultation du CE était expiré (Cass. soc., 21-9-16, n°15-16363, PBI).

Journée CSE : agir dans un nouveau cadre

Le dossier du Comité Social et Economique (CSE) par Clarisse Josselin

« Faire vivre le CSE de demain », tel était le thème de la première journée des CSE organisée le 26 novembre au siège de la confédération FO. Ce rendez-vous, ex-journée des CE, a été l’occasion de dresser un premier bilan et d’échanger sur la mise en place de cette nouvelle instance autour de trois tables rondes.