[Vidéo] Elections aux CSE - Episode 50

Le dossier du Comité Social et Economique (CSE)

Bienvenue dans le monde du travail Episode 50 : Elections aux CSE

Producteur : Force Ouvrière http://www.force-ouvriere.fr Conception, réalisation : Pierre Wolf/SFJ Direction artistique, illustrations et animation 2D : Julie Huguen, studiotricot.com Conception sonore et mixage : Cyrille Louwerier Musique : Brice Cavallero

Tous les articles du dossier

Journée CSE : agir dans un nouveau cadre

Le dossier du Comité Social et Economique (CSE) par Clarisse Josselin, journaliste L’inFO militante

« Faire vivre le CSE de demain », tel était le thème de la première journée des CSE organisée le 26 novembre au siège de la confédération FO. Ce rendez-vous, ex-journée des CE, a été l’occasion de dresser un premier bilan et d’échanger sur la mise en place de cette nouvelle instance autour de trois tables rondes.

Unité économique et sociale : un assouplissement des critères ?

Représentants du personnel par Secteur juridique

De création jurisprudentielle, il y a plus de quarante ans, afin de déjouer certaines pratiques patronales, l’unité économique et sociale (UES) n’a été reconnue par le législateur qu’en 1982 pour les comités d’entreprise, sans pour autant lui donner de définition véritable et en renvoyant ce pouvoir aux juges.

Mise en place des CSE : pas de données fiables avant fin mars

Le dossier du Comité Social et Economique (CSE) par Clarisse Josselin, journaliste L’inFO militante

De nombreuses entreprises n’ont toujours pas organisé l’élection du CSE, malgré la date butoir du 31 décembre 2019. En raison d’un afflux de PV à saisir, aucune donnée stabilisée ne sera connue avant fin mars. Pour les employeurs retardataires, pas de sanction prévue dans l’immédiat. FO, de son côté, continue à engranger des succès dans les urnes.

Budget des CSE et activités sociales : FO déplore l’absence de consultation

Communiqué de FO par Karen Gournay

Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, les députés ont adopté un amendement ouvrant « la possibilité aux CSE d’allouer une partie de leur budget de fonctionnement, ne pouvant excéder à la moitié, au financement des ASC (activités sociales et culturelles) au bénéfice des salariés et de leurs familles » jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.