[Vidéo] Elections aux CSE - Episode 50

Le dossier du Comité Social et Economique (CSE)

Bienvenue dans le monde du travail Episode 50 : Elections aux CSE

Producteur : Force Ouvrière http://www.force-ouvriere.fr Conception, réalisation : Pierre Wolf/SFJ Direction artistique, illustrations et animation 2D : Julie Huguen, studiotricot.com Conception sonore et mixage : Cyrille Louwerier Musique : Brice Cavallero

Tous les articles du dossier

Journée confédérale des CSE du 26 novembre 2019

Le dossier du Comité Social et Economique (CSE)

La journée confédérale des CSE du 26 novembre 2019 sera l’occasion d’un premier bilan sur la mise en place des CSE, laquelle doit intervenir au sein de chaque entreprise, au plus tard le 31 décembre 2019.

Unité économique et sociale : un assouplissement des critères ?

Représentants du personnel par Secteur juridique

De création jurisprudentielle, il y a plus de quarante ans, afin de déjouer certaines pratiques patronales, l’unité économique et sociale (UES) n’a été reconnue par le législateur qu’en 1982 pour les comités d’entreprise, sans pour autant lui donner de définition véritable et en renvoyant ce pouvoir aux juges.

Consultation du CE et délai préfix

Le dossier du Comité Social et Economique (CSE) par Secteur juridique

Le 21 septembre 2016, la Cour de cassation précisait, à propos de l’incidence d’une saisine du juge sur le délai de consultation du comité d’entreprise (CE), que cette saisine n’interrompait pas le délai de consultation, si bien que le juge ne pouvait plus se prononcer sur les demandes d’un CE lorsqu’au jour où il statue le délai de consultation du CE était expiré (Cass. soc., 21-9-16, n°15-16363, PBI).