[Vidéo] Elections aux CSE - Episode 50

Le dossier du Comité Social et Economique (CSE)

Bienvenue dans le monde du travail Episode 50 : Elections aux CSE

Producteur : Force Ouvrière http://www.force-ouvriere.fr Conception, réalisation : Pierre Wolf/SFJ Direction artistique, illustrations et animation 2D : Julie Huguen, studiotricot.com Conception sonore et mixage : Cyrille Louwerier Musique : Brice Cavallero

Tous les articles du dossier

Budget des CSE et activités sociales : FO déplore l’absence de consultation

Communiqué de FO par Karen Gournay

Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, les députés ont adopté un amendement ouvrant « la possibilité aux CSE d’allouer une partie de leur budget de fonctionnement, ne pouvant excéder à la moitié, au financement des ASC (activités sociales et culturelles) au bénéfice des salariés et de leurs familles » jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.

Inaptitude professionnelle : quand l’employeur doit-il appliquer les règles protectrices en la matière ?

Le dossier du Comité Social et Economique (CSE) par Secteur juridique

Les règles protectrices applicables aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (consultation du CSE, indemnité spécifique de licenciement, période de protection contre le licenciement…) s’appliquent, dès lors que l’employeur a connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement.

Mise en place du CSE : premiers constats, les craintes de FO confirmées

Communiqué de FO par Karen Gournay

A peine quelques semaines après la disparition définitive des CE, DP et CHSCT au profit des CSE, Force Ouvrière tire de nouveau le signal d’alarme. Au 1er janvier, toutes les entreprises tenues de mettre en place un CSE auraient dû procéder aux élections, or, à ce jour, beaucoup d’entre elles ne bénéficient plus de représentation du personnel !