L’AFOC salue le lancement récent de l’expérimentation « Bâtiments à énergie positive et réduction carbone » et du label « Energie Carbone », qui s’inscrit dans le droit fil de la loi de « transition énergétique pour la croissance verte » de 2015 dont certaines dispositions prévoient à terme la (…)
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L’astreinte : comment ça marche depuis la loi « Travail » ?
Durée du travail
Selon l’article L 3121-9 du code du travail, l’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de (…)
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Bulletin de paie simplifié : FO revendique plus de transparence sur les organismes collecteurs
Emploi et salaires
Un premier bilan sur la mise en place du bulletin de paie simplifié, qui doit être généralisé en 2018, a été remis le 20 février au gouvernement. S’il dresse un tableau plutôt positif, ce rapport préconise de préciser le nom des organismes collecteurs, une revendication portée depuis le départ par FO.
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Cigarette électronique : comment utiliser cet objet en toute sécurité ?
Consommation
Pour commencer, détaillons une cigarette électronique pour pour mieux la connaître !
Comme son nom l’indique, c’est un dispositif électronique qui produit de la vapeur. -
Faute lourde et intention de nuire : nouvelles précisions
Droit disciplinaire
Par un arrêt en date du 8 février 2017 (Cass. soc., 8-2-17, n°15-21064, PB), d’une part, les Hauts magistrats rappellent que la faute lourde doit être impérativement caractérisée par l’intention de nuire du salarié et, d’autre part, ils précisent que cette volonté de nuire ne peut se déduire du (…)
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Faute lourde : à ne pas prendre à la légère
Juridique
Être licencié pour une faute lourde peut entraîner des conséquences financières, mais la charge de la preuve revient alors au plaignant et c’est aux juges du fond d’apprécier les éléments apportés. Cette faute lourde peut être distincte de celle ayant conduit au licenciement, comme par exemple une faute grave.
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Un bilan potable de l’eau en France
Consommation
Un magazine de consommateurs a fait couler beaucoup d’eau fin janvier en publiant une enquête sur la qualité de l’eau en France, à l’heure où un Français sur cinq n’a pas confiance en celle du robinet. Il en ressort que pour quelque 2,8 millions de Français l’eau du réseau potable est polluée, (…)
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L’usage en droit du travail
Veille juridique
L’usage est une pratique répétée de l’employeur marquant sa volonté de reconnaître ou d’attribuer certains avantages aux salariés de l’entreprise.
Un usage ne prévaut sur les règles légales, ou sur les dispositions d’une convention collective, que s’il est plus favorable.
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Des accidents évitables !
Consommation
Les intoxications au monoxyde de carbone causent, en France, chaque année, plusieurs milliers d’hospitalisations (ou recours aux services des urgences) et une centaine de décès. Tous les combustibles sont concernés (bois, charbon, fuel, gaz naturel, butane, propane, essence ou pétrole…).
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L’immatriculation des copropriétés : attention au coût de cette nouvelle obligation !
Consommation
Le décret n°2016-1167 prévu par la loi ALUR du 24 mars 2014 a instauré un registre national d’immatriculation pour faciliter la connaissance sur l’état des copropriétés et la mise en œuvre des mesures destinées à prévenir les dysfonctionnements au sein des copropriétés. Il s’agit d’une (…)