Dans le cadre de ses fonctions de chauffeur-livreur, un salarié effectue de nombreuses heures par semaine. Au total, ce nombre d’heures pouvait dépasser la durée maximale hebdomadaire autorisée par le code du travail.
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Temps partiel et requalification
Durée du travail
Si le salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires, celles-ci ne doivent pas aboutir à un travail à temps complet, même sur une semaine dans le mois.
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RTT et absences : quelles sont les conséquences ?
Durée du travail
Le nombre de jours RTT dont bénéficie un salarié peut être fixé de deux manières...
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Le travail en soirée : le commerce... avant la santé ?
Durée du travail
Dans les zones touristiques internationales, les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services peuvent reporter, après 21 heures, et au maximum jusqu’à minuit, le début du travail de nuit (= travail de soirée). Si la période de nuit débute après 22 heures, (…)
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Le travail de nuit
Durée du travail
Le travail de nuit est le travail effectué entre 21h et 6h. Une autre période de neuf heures consécutives, comprise entre 21h et 7h, intégrant en tout état de cause l’intervalle entre 24h et 5h, peut être substituée à la période 21h/6h par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, de branche.
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Les heures supplémentaires : comment ça marche ?
Durée du travail
Toutes les heures effectuées à la demande de l’employeur au-delà de la durée légale de travail (35 heures par semaine ou 1 607 heures par an en cas d’annualisation du temps de travail) doivent donner lieu à des majorations pour heures supplémentaires.
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Le salarié a-t-il droit à un temps de pause ?
Durée du travail
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes consécutives.
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L’instauration d’un repos compensateur de remplacement en l’absence de DS
Durée du travail
La contrepartie à l’accomplissement d’heures supplémentaires est, en principe, une majoration de salaire.
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Forfait-jours : temps de travail et traitement des absences
Durée du travail
Les salariés sous forfait annuel en jours ne sont pas soumis : à la durée légale hebdomadaire de travail de 35 heures ; à la durée quotidienne de travail effectif qui ne peut excéder 10 heures, sauf dérogations ; aux dispositions sur les durées maximales hebdomadaires (48 heures au cours d’une même semaine, dans la limite de 44 heures calculées sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ou 46 heures après autorisation délivrée par l’autorité administrative).