Le forfait jours consiste à « déconnecter » le temps de travail d’un salarié en heures pour le faire passer en jours.
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Un accord sur le temps de travail est-il inopposable aux salariés en l’absence de consultation annuelle du CSE ?
Durée du travail
Dans un arrêt, en date du 18 septembre 2019 (n°17-31274) (...)
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De l’influence des RTT sur la période d’essai
Durée du travail
La période d’essai est un élément incontournable de la conclusion d’un contrat de travail et certaines absences peuvent en prolonger la durée.
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Les temps de trajet effectués dans les locaux de l’entreprise
Durée du travail
La Cour de cassation considère que le temps de trajet effectué par un salarié dans les locaux de l’entreprise notamment entre le vestiaire et le lieu de pointage ou entre la porte d’entrée de l’entreprise et le poste de travail n’est pas un temps de déplacement professionnel au sens de l’article (…)
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Le temps partiel modulé
Durée du travail
Le seul fait d’atteindre ou de dépasser la durée légale du travail ou la durée fixée conventionnellement, ne serait-ce qu’une semaine, pour un salarié à temps partiel, impose la requalification de son contrat en temps plein.
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Forfait en jours sur l’année : des nouvelles globalement peu rassurantes
Durée du travail
Une convention de forfait en jours sur l’année ne peut être conclue qu’avec : des cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de l’atelier, du service ou de (…)
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Temps de déplacement professionnel : petit tour d’horizon du sujet
Durée du travail
L’alinéa 1er de l’article L 3121-4 du code du travail précise que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif.
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Les horaires individualisés : règles de fonctionnement
Durée du travail
Des horaires individualisés, des horaires variables ou flexibles (tous ces termes désignant la même chose) peuvent être mis en place dans l’entreprise.
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Tenue de travail obligatoire : à quoi peut prétendre le salarié ?
Durée du travail
Le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage n’est pas considéré comme du temps de travail effectif.
Cependant, ce temps doit donner lieu à des contreparties, soit sous forme de repos, soit sous forme financière lorsque deux conditions cumulatives sont remplies (art. L (…) -
La journée de solidarité
Durée du travail
La journée de solidarité s’applique en France métropolitaine (y compris en Alsace Moselle) et dans les DOM, et concerne tous les salariés relevant du code du travail (art. L 3133-7 et s. du code du travail).