Consommation
Ma Prime Rénov, née de la fusion des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) s’adresse, depuis le 1er janvier 2020, aux propriétaires occupants. En 2021 elle sera ouverte aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriété.
Consommation
Les VTC sont désormais très prisés, notamment dans les grandes villes. Mais les utilisateurs doivent savoir que nombre d’éléments de la réglementation à laquelle sont soumis ces véhicules de tourisme avec chauffeur diffèrent de celle appliquée aux taxis.
Consommation
L’usure normale d’un véhicule ancien ne constitue pas un vice caché. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 20 mai dernier. Statuant dans une affaire où l’acquéreur d’un véhicule d’occasion, faisant état d’un kilométrage important et d’une certaine ancienneté (onze ans), a demandé au (...)
Consommation
La technologie et le numérique transforment l’offre de services à destination des usagers et des consommateurs ; la santé n’échappe pas à ce phénomène et les dispositifs juridiques doivent évoluer pour l’encadrer.
Consomag
Les nouveaux moyens de déplacement urbain motorisés comme les trottinettes ou les vélos électriques, sont soumis à la même obligation d’assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures.
Consommation
Un contrat type réglementaire visant à encadrer les relations entre les candidats au permis de conduire et les auto-écoles a vu le jour. Il devrait garantir davantage de transparence pour les consommateurs.
Consommation
Chaque année, plus d’un million de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique. Face à ce volume important de travaux et afin de préserver la confiance des consommateurs en la matière, l’AFOC rappelle régulièrement ses exigences quant à la qualité des prestataires et la lutte contre les fraudes (...)
Consommation
Mon voyage a été annulé à cause des circonstances exceptionnelles liées au Covid-19, le professionnel peut-il me proposer un avoir ?
Consomag
Quels sont les points principaux d’attention lorsque l’on achète un véhicule à un particulier ? Il ne faut rien laisser au hasard car seule la garantie des vices cachés s’applique lors d’un achat à un particulier, contrairement à l’achat à un professionnel où s’ajoute celle de conformité.
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La première chose à faire est de signaler au plus vite le vol à votre opérateur afin de bloquer la ligne et d’éviter toute opération frauduleuse. Cette démarche peut se faire en ligne à partir de votre espace client ou bien directement auprès du service client.
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Payer par Internet ou consulter son compte en banque en ligne, sont devenus monnaie courante. Tout comme la réception d’un mot de passe par SMS pour valider ce type d’opération.
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La crise du logement pousse certains propriétaires peu scrupuleux à commettre des abus pour faire leur choix entre deux prétendants à la location de son bien.
Consommation
L’AFOC diligente une enquête portant sur les mesures prises par les salles de sport et les plus grandes fédérations sportives en direction de leurs clients ou de leurs licenciés afin de leur proposer une contrepartie compte tenu de la fermeture des salles et clubs pendant cette période de confinement.
Consommation
Afin de mieux connaître les pratiques et les usages des pesticides des Français à leur domicile, dans les habitations, les jardins ou encore pour traiter les animaux domestiques, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a mis en place une étude dite « Pesti’home ».
Consommation
La mesure de conservation de l’allocation de logement permet à la Caf (caisse d’allocations familiales) ou à la MSA (mutuelle sociale agricole) de conserver l’aide au logement pendant un délai maximal de 18 mois, dès lors qu’un constat établit que le logement ne satisfait pas aux caractéristiques de la non-décence.