Le conseil des prud’hommes

Le salarié s’adresse au conseil de prud’hommes : soit du lieu où est situé l’établissement dans lequel le salarié effectue son travail, du lieu où le contrat de travail a été conclu ou du siège social de l’entreprise qui l’emploie ; soit, si le salarié travaille à domicile ou en dehors de tout établissement, du lieu de son domicile.

Depuis la loi Macron, la justice prud’homale a subi de profonds changements.
En effet, avant tout recours aux prud’hommes, il est possible de faire à une médiation conventionnelle ou une (…)

C’est le tribunal compétent pour régler tout litige survenant entre l’employeur et le salarié (congés payés, salaires, licenciement, par exemple).

Divisé en 5 sections correspondant aux différents secteurs d’activités (encadrement, industrie, commerce et services commerciaux, agriculture, activités diverses)