Le conseil des prud’hommes

Qu’est-ce que le conseil de prud’hommes ?

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C’est le tribunal compétent pour régler tout litige survenant entre l’employeur et le salarié (congés payés, salaires, licenciement, par exemple).

Divisé en 5 sections correspondant aux différents secteurs d’activités (encadrement, industrie, commerce et services commerciaux, agriculture, activités diverses), chaque conseil de prud’homme est composé d’un nombre égal de conseillers représentant les employeurs et de conseillers représentant les salariés.

Les conseils de prud’hommes sont ainsi les « juges du travail ».

Nommés par arrêté conjoint du ministère du travail et de la justice sur proposition des organisations syndicales représentatives de salariés et d’employeurs, les conseillers prud’hommes sont eux-mêmes issus du monde du travail.

Les conseillers prud’hommes sont désignés tous les 4 ans.
Les organisations professionnelles d’employeurs et de salariés se voient attribuer le même nombre de conseillers. On dit ainsi que la juridiction est paritaire. Les conseillers désignés sont formés en droit du travail lors de leur prise de mandat et tout au long de celui-ci. Ainsi, ils rendent une justice du travail de qualité.