Les salariés à temps partiel ont les mêmes droits à congés payés que les salariés à temps complet. S’ils ont travaillé durant la période de référence (du 1er juin au 31 mai), ils ont donc droit à 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés) de congés payés.
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Faire valoir ses droits en cas d’annulation ou de retard de vol
Consommation
Prenez connaissance de vos droits avant de prendre l’avion cet été. Si vous devez annuler votre voyage, par exemple parce que vous arrivez en retard à l’embarquement ou que vous n’avez pas les documents de voyage demandés, vous pouvez vous faire rembourser certaines taxes : la taxe d’aéroport (…)
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Pétards et feux d’artifice
Consommation
À l’occasion de la fête nationale du 14 juillet ou durant l’été, de nombreux feux d’artifice sont tirés par des particuliers. Ces articles festifs sont dangereux, tant pour les utilisateurs que pour leur entourage ou pour leur environnement, car ils contiennent des substances pyrotechniques, (…)
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Salariés grévistes : attention à vos revendications professionnelles !
Conflits collectifs
La grève est définie en jurisprudence comme une cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles déterminées (Cass. soc., 16-5-89, n°85-43359 ; Cass. soc., 2-2-06, n°04-12336).
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Les cas de remboursement des taxes aéroportuaires
Consommation
Emission télévisée de l’Institut National de la Consommation, réalisée en partenariat avec l’AFOC : « Les cas de remboursement des taxes aéroportuaires »
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Le chiffre aujourd’hui : sodas, 184 000 morts
Société
184 000 décès par an dans le monde seraient liées à la consommation de sodas selon des chercheurs de la Tufts University, à Boston, publiée le 29 juin. Soit 133 000 morts du diabète, 45 000 de pathologies cardiovasculaires et 6 450 de cancers. Il apparaît également que les consommateurs (…)
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Remplacement en cascade et CDD sans terme précis
Contrat de travail
Parmi les motifs de recours au CDD figure le remplacement d’un salarié absent (art. L 1242-2 du code du travail).
La pratique du remplacement en cascade est depuis longtemps admise (par ex. Cass. soc., 25-3-97, n° 94-40515).
Le remplacement en cascade consiste à demander à un salarié (…) -
Au travail, il fait souvent très chaud/très froid, existe-t-il des textes pour limiter l’ambiance thermique au travail ?
Hygiène et sécurité
Aucune indication de température n’est donnée dans le Code du travail.
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La base de données BDES est désormais obligatoire dans les PME
Vos droits
Depuis le 14 juin 2015, dans les entreprises de 50 à 299 salariés, les employeurs doivent avoir mis en place une base de données d’informations économiques et sociales (BDES). Ce dispositif, créé par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, est déjà en vigueur depuis un an dans les (…)
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Ce qui change
Vos droits
– Au 1er juillet, la limite d’exposition des salariés à l’amiante baisse de 100 à 10 fibres par litre d’air. Les notions d’amiante friable et non friable sont supprimées.
– L’aide à la complémentaire santé est simplifiée. Les bénéficiaires doivent choisir entre dix contrats de santé (…)