Le contrat d’apprentissage peut-être rompu par chacune des parties dans les deux premiers mois de l’apprentissage. Passé ce délai, un commun accord est nécessaire ou, dans certaines conditions, le contrat peut être résilié par le juge à la demande d’une partie.
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Existe-t-il une rémunération minimale pour les apprentis ?
Apprenti(e)
L’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance (Smic) en fonction de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation suivie. Les sommes minimales dues sont les suivantes :
Rémunération de l’apprenti (en % du Smic) Ancienneté dans le (…) -
Les avantages en nature peuvent-ils être déduits ?
Apprenti(e)
La rémunération de l’apprenti peut être amputée de la valeur de ces avantages selon des conditions particulières. En toute hypothèse, ces déductions ne peuvent excéder, chaque mois, un montant égal aux trois quarts du salaire.
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Quelle est la particularité du contrat d’apprentissage ?
Apprenti(e)
En signant son contrat, l’apprenti s’engage non seulement à fournir une activité au profit de son employeur, mais également à suivre la formation qui est l’objet du contrat. Cela emporte par exemple la conséquence pour l’apprenti de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le (…)
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Les jours fériés sont-ils obligatoirement chômés ?
Jours fériés
Légalement, il existe 11 jours fériés : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de la Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er, le 11 novembre et le 25 décembre.
A ces jours s’ajoutent, pour les départements d’outre-mer, le jour de la commémoration (…) -
Comment s’acquièrent les congés payés ?
Congés payés Annuels
Le salarié, quel que soit son horaire de travail et la nature de son contrat, a droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an (5 semaines). On assimile à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 4 semaines ou 24 jours ouvrables. (…)
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Comment prendre ses congés payés ?
Congés payés Annuels
En l’absence de dispositions conventionnelles ou d’usage, l’employeur fixe la période pendant laquelle les congés peuvent être pris, cette période inclus au minimum celle s’écoulant du 1er mai au 31 octobre. L’employeur fixe également l’ordre et la date des départs en congés en l’absence de (…)
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Le contrat d’apprentissage est-il un contrat de travail comme un autre ?
Apprenti(e)
L’apprenti est lié à son employeur par un contrat de travail. En qualité de travailleur, il jouit des dispositions applicables à l’ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions spécifiques relatives au contrat d’apprentissage.
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L’obtention du diplôme ou du titre visés par le contrat d’apprentissage met-elle fin au contrat ?
Apprenti(e)
Dans cette hypothèse, l’apprenti peut mettre fin au contrat à condition d’en informer par écrit l’employeur et de respecter un délai de deux mois.
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L’apprenti peut-il prétendre au droit à l’allocation chômage ?
Apprenti(e)
A la rupture du contrat d’apprentissage, après quatre mois ou plus d’activité, l’apprenti peut s’inscrire en qualité de demandeur d’emploi et prétendre à l’allocation d’assurance chômage. Toutefois, en cas de départ volontaire, une décision favorable de la Commission paritaire de Pôle emploi est (…)