Les intoxications au monoxyde de carbone causent, en France, chaque année, plusieurs milliers d’hospitalisations (ou recours aux services des urgences) et une centaine de décès. Tous les combustibles sont concernés (bois, charbon, fuel, gaz naturel, butane, propane, essence ou pétrole…).
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L’immatriculation des copropriétés : attention au coût de cette nouvelle obligation !
Consommation
Le décret n°2016-1167 prévu par la loi ALUR du 24 mars 2014 a instauré un registre national d’immatriculation pour faciliter la connaissance sur l’état des copropriétés et la mise en œuvre des mesures destinées à prévenir les dysfonctionnements au sein des copropriétés. Il s’agit d’une (…)
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Votre salaire correspond-il à votre convention collective ?
Emplois et salaires
Basé sur les données de la DARES, retrouvez toutes les caractéristiques des 251 principales conventions collectives.
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Les rattrapages de facture sont limités à 14 mois pour le gaz et l’électricité
Consommation
L’article 202 de la loi Transition Energétique pour une Croissance Verte (TECV) est venu limiter le délai de prescription pour les régularisations des factures d’énergie puisque depuis le 17 août 2016, aucune consommation d’électricité ou de gaz naturel antérieure de plus de quatorze mois au (…)
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Grève et licenciement pour faute lourde : de nouvelles précisions et illustrations
Conflits collectifs
Un salarié gréviste ne peut faire l’objet d’une sanction, ou être licencié en raison d’un fait commis pendant la grève, que si celui-ci constitue une faute lourde.
La faute lourde suppose une participation personnelle du salarié aux faits illicites.
Dès lors que la preuve de la participation (…) -
Cassation : vie personnelle et familiale contre nouveaux horaires
Juridique
Refuser de nouveaux horaires de travail constitue une faute lorsque ces derniers n’affectent pas le droit au repos du salarié et ne portent pas une atteinte excessive à sa vie personnelle et familiale, a estimé la Cour de cassation le 16 décembre dernier.
En l’espèce, une salariée avait été (…) -
Nano-aliments, grandes inquiétudes
Consommation
Ils frisent le milliardième de mètre mais pourraient entraîner de gigantesques conséquences, et sans doute de profits. Ce sont les nanomatériaux, des substances qui ont envahi le monde sans tambour ni trompette. Jusque dans nos assiettes quotidiennes.
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Désignation du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail par scrutins séparés
Représentants du personnel
Le collège désignatif, constitué par les membres élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel, peut arrêter les modalités d’élection des membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Les organisations syndicales ne peuvent pas conclure un protocole (…) -
Grève en cassation : l’illimité en question
Juridique
Le fait qu’il n’y ait pas de salariés grévistes pendant un moment de la période indiquée par le préavis de grève illimitée ne signifie pas que cette grève est terminée, a estimé la Cour de cassation dans un arrêt du 8 décembre 2016 publié au bulletin, ce qui dénote une certaine importance.
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Exercice du droit d’opposition à un accord collectif : comment se calcule le délai de 8 jours ?
Convention collective
Depuis le 1er janvier 2017, les accords relatifs à la durée du travail, aux repos et aux congés sont soumis, pour leur validité, au principe majoritaire (50%) avec possibilité d’organiser un referendum lorsque l’accord a été signé par des syndicats recueillant au moins 30 % des suffrages.
Pour (…)