[29/01/2020] Ce qui change

Vos droits par Michel Pourcelot, journaliste L’inFO militante

 Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire a été reconduite en 2020. Les salariés concernés sont ceux liés à l’entreprise par un contrat de travail à la date de versement de cette prime. Leur rémunération ne doit pas dépasser l’équivalent de 3 fois la valeur annuelle du Smic brut sur les 12 mois qui précèdent le versement. Cette prime exceptionnelle ne peut être mise en place que par un accord collectif ou par une décision unilatérale (DU) de l’employeur arrêtée avant le 31 janvier 2019. Dans les deux cas, l’employeur est tenu d’informer le comité social et économique avant le versement qui doit intervenir avant le 30 juin 2020 pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales. Autre condition pour bénéficier de ces dernières : l’entreprise doit avoir mis en œuvre un accord d’intéressement à la date du versement de cette prime. www.urssaf.fr

 Le montant maximal du malus automobile, taxe à payer lors de l’immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants, est passé de 12 500 euros à 20 000 euros, le 1er janvier 2020. Ce montant s’applique aux automobiles émettant plus de 184 g/km de CO2. Une nouvelle grille de malus est prévue au 1er mars 2020.

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