Acte III de décentralisation (Scène 2 - deuxième analyse)

InFOéco n°53 du 10 octobre 2012 par Pascal Pavageau

L’InFOéco n°48 du 10 septembre détaillait le contexte dans lequel le gouvernement prépare la mise en place d’un acte III de décentralisation dès 2013. La démarche visant à déposer au Parlement un projet de loi de décentralisation début 2013 s’accélère. Ces derniers temps, notamment à l’occasion de contacts ministériels ou gouvernementaux, nous avions insisté pour que les valeurs et principes républicains soient effectifs ce qui, par exemple, interdit de facto d’avoir un rôle normatif ou réglementaire des régions en droit du travail. Nous pensions avoir été entendus mais les grands axes présentés récemment par le Président de la République sont loin d’avoir levé les ambiguïtés, bien au contraire.

Lire la suite

 Voir en ligne  : InFOéco n°53 du 10 octobre 2012 [PDF]

Sur le même sujet

Acte III de décentralisation (scène 3 - troisième analyse)

Economie par Pascal Pavageau

Les inFOéco n°48 et n°53 détaillent le contexte dans lequel le gouvernement prépare la mise en place d’un acte III de décentralisation dès 2013.
Par courrier du 26 septembre 2012, la confédération Force Ouvrière a interrogé le Premier ministre sur les modalités de concertation prévues par le (...)

« Déforme » territoriale

Economie par Pascal Pavageau

Le même jour, 2 juin 2014, la Commission Européenne diffuse ses « recommandations » concernant le « programme national de réforme de la France pour 2014 », et le Président de la République officialise sa réforme territoriale.