Consommation

  • Scénarios de réforme de la justice du XXIe siècle – Rapport Marshall

    Consommation par AFOC

    L’AFOC a pris acte des propositions du rapport Marshall visant à refonder l’organisation judiciaire et demande au ministre de la justice de bien vouloir préciser ses intentions de réforme compte tenu de l’impact des propositions sur l’accès à la justice des consommateurs et de leurs organisations.