La loi de finances comporte deux mesures sur le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : la prorogation jusqu’en 2019 et la modification de son champ d’application (LF : art. 182 / CGI : art. 200 quater).
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Liquidation judiciaire : quels droits pour le consommateur ? avec l’AFOC
[Vidéo]
Acheter une cuisine et apprendre que le magasin a mis la clé sous la porte ou encore, voir l’entrepreneur disparaître dans la nature avant même qu’il ait terminé vos travaux ! Cela peut malheureusement arrivé. Que vous souhaitiez être remboursé, livré ou encore récupérer votre bien, la première chose à faire est de déclarer sa créance au liquidateur judiciaire.
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Dépannage à domicile : comment éviter les pièges ? avec l’AFOC
Consommation
Evier bouché, porté claquée sans ses clés, ou encore machine à laver HS... Se faire dépanner à domicile arrive à tout le monde et pourtant il n’est pas rare de se sentir démuni devant ce type de situation : qui appeler ? Combien cela va coûter ? Autant de questions qu’il est bon de se poser (…)
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Election HLM 2018 : l’AFOC récolte la reconnaissance des locataires
Consommation
Les élections des représentants des locataires dans les CA/CS des organismes Hlm et Epl ex-SEM se sont tenues entre le 15 novembre et le 15 décembre dernier.
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« Fait en France », quel contrôle ?
Consommation
De façon générale, pour valoriser le « fabriqué en France », les professionnels disposent de plusieurs outils : l’utilisation d’allégations commerciales, de façon auto-déclarative.
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La protection pour locataire âgé en fin de bail
Consommation
La loi rend plus difficile la possibilité de mettre fin au bail d’un locataire âgé aux ressources limitées. Toutefois, cette protection ne s’applique pas si le bailleur, personne physique, est lui-même dans une situation délicate compte tenu de son âge ou de la faiblesse de ses ressources.
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Le contrôle des charges récupérables sur le locataire
Consommation
En cette période de régularisation des charges locatives, il nous semble important d’apporter un éclairage relatif aux charges récupérables qui constituent un poste important de dépenses pour les budgets des locataires et souvent un des sujets de tensions entre bailleurs et locataires.
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La sous-location dans une HLM
Consommation
En ces temps et moments difficiles, certaines personnes retraitées et/ou n’ayant pas assez de revenus, mais locataires d’un logement HLM plus grand (plusieurs pièces), peuvent sous-louer une partie de leur logement dans certaines conditions.
En effet et comme le prévoit l’article L 442-8-1 du (…) -
Expulsion pour impayé de loyer : les précisions de la loi Elan
Consommation
L’obligation de payer le loyer et les charges du logement loué, à la date convenue dans le bail et durant toute la durée de la location est l’une des principales obligations du locataire.
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Le développement du « reconditionnement », un marché flou à éclaircir
Consommation
La pratique du reconditionnement - qui consiste à revendre des appareils qui ont fait l’objet de retour de la part des consommateurs, agissant soit en vertu du droit de retour suite à un achat à distance ou suite à l’exercice du droit à garantie – se développe de plus en plus ces dernières (…)