Examen du texte à l’Assemblée sur fond de grève à la SNCF

Réforme ferroviaire par Jamel Azzouz

Les raisons du rejet du projet de loi par les cheminots demeurent pertinentes au regard de la rhétorique du gouvernement.

Du 17 au 20 juin dernier, l’Assemblée nationale a examiné le projet de loi portant réforme ferroviaire et qui maintient l’éclatement du système français sous la forme d’une organisation avec trois établissements publics à caractère industriel : SNCF Mobilités, opérateur ferroviaire, SNCF Réseau, gestionnaire d’infrastructures, deux filiales chapeautées par un établissement nommé SNCF.

Effet de manche de M. Savary

Face au gouvernement qui persiste à présenter le dispositif comme une réunification du système, les syndicats de cheminots continuent à le dénoncer comme une hérésie dans la mesure où l’on passe de deux à trois entités. « Cette réforme explosera l’entreprise historique, vieille de 77 ans, et pourrait même être pire que celle de 1997, qui a vu la création de Réseau ferré de France (RFF), rebaptisé SNCF Réseau ! », estime toujours FO Cheminots, exigeant la « réintégration de l’ensemble du système dans un vrai service public national ».

Autre point d’achoppement et non des moindres, la future gestion de la dette. Le rapporteur du texte à l’Assemblée, M. Savary, a expliqué qu’une sorte de « règle d’or » a été votée par les députés et qu’elle est susceptible de rassurer les cheminots. Censée freiner la dérive de l’endettement du gestionnaire Réseau, la règle en question obligerait l’État et les collectivités territoriales à financer tout projet de nouvelles lignes ferroviaires. La SNCF ne garderait alors à sa charge que la maintenance du réseau actuel. Il ne serait plus possible d’exiger un financement à la SNCF Réseau sans qu’il soit remboursé par le ou les demandeurs. « On sera probablement plus modeste à l’avenir sur les lignes à grande vitesse », a soutenu M. Savary, pour qui il s’agit là de mettre fin aux « projets pharaoniques », des « projets politiques pour faire plaisir aux élus, qui ont fait exploser l’endettement du groupe et qui se sont faits au détriment de l’entretien du réseau » existant.

« Allez expliquer aux usagers des liaisons TGV province-Paris qu’ils sont des nantis alors que grâce au développement de lignes comme Paris-Marseille, Paris-Rennes ou Paris-Montpellier, la SNCF a contribué à un véritable aménagement du territoire au service de l’emploi et de l’économie », a réagi Patrick Lame (FO).

Exigée par les syndicats, la reprise de la dette par l’État n’est en effet pas au programme, alors même que lors de sa création, en 1997, « RFF était une structure camouflée de cantonnement de la dette d’État de la SNCF », a reconnu M. Savary. « C’était la raison d’être de RFF. La dette appartient à l’État », a fini par admettre également le secrétaire d’État aux Transports, M Cuvillier. Depuis, la dette publique envers la SNCF-RFF est passée de 20 à 44 milliards d’euros. Et les cheminots, dont le mouvement de mécontentement inquiète le gouvernement, restent convaincus que c’est à eux qu’on fera payer les frais de dix-sept ans de politiques ferroviaires sans queue ni tête.

Jamel Azzouz Journaliste

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