CCN des 27 et 28 mars 2024 : Pour nos droits, il faut porter un coup d’arrêt aux politiques d’austérité

Les Dossiers de l’InFO militante Collectif

© Sophie Liédot

Dans un contexte international fait de tensions et où les populations civiles sont les premières victimes des actions sanglantes dans de nombreuses régions du monde…, la revendication Pain, Paix et Liberté est plus que jamais d’actualité, a tenu à rappeler, dans sa résolution générale adoptée à l’unanimité moins une voix, le Comité confédéral national de FO, qui se tenait à Chalon-sur-Saône, en Bourgogne, les 27 et 28 mars. FO, qui s’oppose à la volonté de l’exécutif français d’aller vers une politique d’économie de guerre, fustige l’axe d’austérité qui s’ancre et organise la remise en cause du modèle social. Les droits des travailleurs, dont ceux des plus fragiles, sont attaqués, les services publics, garants de la cohésion sociale, sont mis à mal par leur manque de moyens, et par ailleurs l’exécutif, cherchant à imposer des réformes au seul motif d’économies sur les dépenses publiques, n’hésite pas à malmener le paritarisme. À travers quelque quarante-huit interventions à la tribune, les délégués, réaffirmant la hausse des salaires comme revendication majeure, ont montré toute leur détermination à lutter pour les droits et à travailler au développement de l’organisation, par de nouvelles implantations et une audience amplifiée, issue d’élections que FO prépare.

La hausse des salaires mais aussi les prochaines élections dans les TPE, dans les chambres d’agriculture et celles dans les CSE (27 000 cette année), toutes participant à fixer la représentativité nationale de FO… Les négociations, dans le cadre des Jeux olympiques, de compensations pour les agents publics, en faisant valoir le respect des droits à congés et du temps de travail, et cela alors que ces derniers mois se multiplient les attaques contre le droit de grève. L’organisation aussi du 1er Mai ou encore l’annonce par la confédération de la création d’ici juillet d’une plateforme privée de services (billetterie, voyages…) pour les adhérents. Des sujets abordés lors du comité confédéral de FO, qui s’est réuni les 27 et 28 mars au cœur de la Bourgogne, à Chalon-sur-Saône. Mais ce CCN était surtout empreint d’une tonalité grave. À l’image du contexte international, présentant une multiplication de conflits sanglants dont FO demande l’arrêt immédiat. À l’image aussi de la situation nationale, avec des travailleurs inquiets, pris dans la tourmente de la remise en cause de leurs droits, cela par une austérité sur les dépenses publiques qui orchestre tout. La question de ces atteintes et des moyens de les contrer était ainsi au cœur du CCN. Au sein de la CES, nous poursuivons nos actions contre l’austérité (…). Ce combat (…) est au cœur du cahier revendicatif que nous avons préparé à l’occasion des élections européennes, qui se tiendront le 9 juin prochain. (…) Nous l’avons adressé aux têtes de liste françaises, pour alerter les candidats au Parlement européen sur les effets désastreux de l’austérité pour les services publics, nos droits et nos modèles sociaux, indiquait le secrétaire général de FO, Frédéric Souillot. Parmi les quarante-huit délégués intervenant à la tribune, beaucoup souligneront cette nécessité de combattre la dégradation sociale.

« Les vainqueurs, c’est la finance, les patrons ! »

 Les annonces se multiplient sur les coupes budgétaires, 10 milliards, 20 ou 25 milliards l’année prochaine, peut-être plus… Les recettes fiscales qui rentrent moins que prévu, le déficit qui dérape… De réductions d’impôts en réductions d’impôts, en faveur des entreprises et des plus aisés, la fin de l’ISF, la baisse des impôts de production… c’est plus de 50 milliards de recettes en moins pour les finances publiques, à la faveur d’une politique d’offre dont on voit aujourd’hui le résultat. On scie la branche sur laquelle on est assis, pointait Frédéric Souillot. Et les vainqueurs, c’est la finance, les patrons !, résumait François Guérard (Fage). Les administrations publiques, qui souffraient déjà d’une insuffisance de moyens, viennent, elles, de subir des coupes, 5 milliards d’euros en 2024, rien que sur leurs crédits de fonctionnement. Et les économies supplémentaires annoncées, fustigeait Dominique Régnier (Services publics/SPS), auront un impact sur les rémunérations des agents. Cette austérité s’orchestre aussi par la pression que met l’exécutif sur le paritarisme, lequel est de plus en plus en danger, s’inquiétait Henri Lalouette (Charente), évoquant entre autres la tentative de ponction par l’État des comptes de l’Agirc-Arrco. Le 27 mars, le Premier ministre annonçait une nouvelle réforme à venir de l’Assurance chômage, alors même que l’exécutif a refusé de valider le dernier accord entre les interlocuteurs sociaux Le gouvernement cantonne les organisations syndicales dans le rôle de subsidiaires, s’indignait Michel Le Roch (Loire-Atlantique). Il y a une volonté d’étatisation de l’Assurance chômage, pointait Valentin Rodriguez (FO Métaux). On stigmatise les chômeurs, s’indignait Sébastien Busiris (FEC-FO), s’élevant aussi contre une autre réforme en projet, la Pacte 2, pour des simplifications au profit des entreprises.

Mettez la pression sur ceux de la CPME !

Il s’agirait de revoir les seuils d’effectifs qui impacteraient les IRP, ce qui serait faire des économies sur leur dos ?! Décider de dérogations qui ressemblent étrangement aux ordonnances Macron ?!. Pour Sébastien Vacher (Jura), déroger au Code du travail pour les entreprises de moins de 50 salariés, c’est attaquer le syndicalisme. Il faut s’implanter dans ces petites entreprises !. Et d’interroger : Va-t-on continuer à parler avec la CPME qui veut notre peau ?! Une CPME à l’origine de quatre-vingts propositions de déréglementations, et que le gouvernement semble fort apprécier. Mettez la pression sur ceux de la CPME qui siègent dans vos départements et régions. On n’accordera pas nos voix pour qu’ils siègent [dans les instances paritaires, NDLR] ! Et si ça ne suffit pas, on prendra alors une décision, lançait Frédéric Souillot. Et de s’indigner du grand rêve de la CPME : la fusion du Code du travail, du Code du commerce et du Code des impôts, et l’arrêt du monopole syndical au premier tour d’une élection, ce monopole étant l’absence de deuxième tour si des organisations syndicales sont présentes au premier tour et que le taux de participation est supérieur à 50 %. J’ai envoyé un message au président de la CPME dans le département, en lui disant que si les positions restent à l’écrasement des organisations syndicales, ça ne le fera pas !, rapportait Franck Bergamini (Bouches-du-Rhône). Et ne pas oublier, précisait Frédéric Souillot, que le versement de l’AGFPN (l’Association de gestion du fonds national pour le financement du dialogue social) représente 78 % du budget de la CPME. Pour U2P, c’est 82 % du budget. Donc du paritarisme ils en veulent bien, surtout quand ça rapporte !.

Alors que l’exécutif n’a toujours pas imposé aux entreprises, comme le demande cependant FO, une conditionnalité des aides publiques (160 milliards d’euros par an dont la moitié par les exonérations de cotisations), le patronat s’est récemment activé pour obtenir un nouveau cadeau. Un amendement du gouvernement au projet de loi pour une mise en conformité du droit des congés payés français aux règles européennes a été adopté en première lecture à l’Assemblée (examiné en commission mixte paritaire le 9 avril). Par cet amendement, le nombre de jours de congés acquis lors d’un arrêt maladie diffère selon le type de celui-ci. Il serait de cinq semaines par an en cas d’arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle… Mais de quatre semaines en cas de maladie simple. Des droits confisqués !, fulminait Jérémie Lorente (Drôme-Ardèche).

Pour les salaires, pour les droits, FO réfléchit à l’organisation, à la rentrée de septembre, de meetings en régions.

Valérie Forgeront

 

JO : FO, la vigilance à toute épreuve

Réquisition, travail dominical : les Jeux olympiques, du 26 juillet au 11 août, et les Jeux paralympiques, du 28 août au 8 septembre, étaient au menu du CCN de Chalon-sur-Saône. Et avant même que ces Jeux ne commencent, un premier bilan : dans la fonction publique, l’État employeur, prompt à réquisitionner, traîne des pieds pour accorder un surplus salarial. Au ministère de l’Intérieur, les forces de police notamment ne pourront pas prendre de congés pendant cette période. Le secteur police de FO a dû batailler pour obtenir des compensations. À la suite d’une manifestation en début d’année, on a réussi à négocier des primes. Il a fallu arracher certains engagements. Mais aujourd’hui, nous sommes inquiets. Nous attendons toujours les textes officiels du ministère, a expliqué Grégory Joron, secrétaire général d’Unité SGP Police-FO (syndicat devenu UN1TÉ depuis le 3 avril). Dans sa résolution, le CCN rappelle sa revendication : l’effort pour l’organisation des Jeux doit s’accompagner de compensations salariales supplémentaires. Pour le moins !

Menaces sur les acquis sociaux

Le CCN dénonce aussi la remise en cause des droits fondamentaux des travailleurs, en termes de mobilité, de droit aux congés et de temps de travail, à l’occasion des Jeux olympiques. Car les JO sont un excellent laboratoire de casse de nos acquis sociaux, a averti Gabriel Gaudy, secrétaire général de l’UD FO de Paris. À la Ville de Paris justement, les camarades sont montés au créneau pour dire qu’ils ne pourraient pas prendre des congés librement, ou même qu’on leur interdisait d’en poser. Pour ceux qui devront travailler, les primes pourraient être inexistantes ou différenciées. Autre problème abordé : les dérogations au repos dominical : dans les zones où se dérouleront les épreuves, la loi relative aux JO (loi du 19 mai 2023) permet l’ouverture des commerces le dimanche pendant les Jeux. Mais cela ne signifie pas qu’il faille accorder un blanc-seing pour tout un pan de l’économie !, a fustigé Sébastien Busiris, secrétaire général de la FEC-FO, citant le cas de banques où l’on parle de dérogations pour ouvrir le dimanche, y compris dans des endroits où il n’y a aucune épreuve olympique !. Parmi les inquiétudes des militants, il y a aussi les atteintes au droit de grève. Le 9 avril, une proposition de loi sénatoriale visant à interdire la grève dans les transports (jusqu’à trente jours par an) devait être examinée au Sénat. Et, pour les militants, cela n’a rien d’une coïncidence. Si ce texte arrive maintenant, c’est qu’il est certainement lié aux Jeux olympiques. C’est une remise en cause fondamentale de nos droits sociaux !, a alerté Zaïnil Nizaraly, secrétaire général de la FEETS-FO. La vigilance reste de mise. À l’approche des JO, la résolution du CCN réaffirme que FO combattra toute remise en cause du droit de grève.

Ariane Dupré

 

TPE et chambres d’agriculture : FO déjà dans les préparatifs de ces deux élections

Du 25 novembre au 9 décembre 2024, les salariés des très petites entreprises (moins de 11 salariés) éliront leurs représentants pour quatre ans. Cinq millions de salariés travaillent dans ces TPE et sont donc concernés par ce scrutin. En quatrième position lors des précédentes élections, l’enjeu pour FO sera d’améliorer ses résultats, d’autant plus que ces derniers servent aussi à déterminer notre représentativité nationale, a rappelé, lors du CCN, le secrétaire général de la confédération, Frédéric Souillot. Alors que la participation à ces élections était très faible (5,44 %) en 2021, chacun sait que chaque voix va compter, a souligné Didier Pieux, secrétaire fédéral à la FGTA-FO, qui prépare les élections TPE. Notre objectif c’est d’être en tête dans un maximum de branches professionnelles, comme celles des particuliers-employeurs, du commerce, de l’alimentaire ou la coiffure-esthétique. Et de lister les outils prévus par la fédération pour sensibiliser les salariés : guides, flyers par secteur d’activité, vidéos sur les réseaux sociaux. Pour ces salariés isolés, le fonctionnement des syndicats reste abstrait. Ils doivent comprendre que la négociation collective et le soutien individuel sont les moyens les plus efficaces pour améliorer leurs droits. Dans le cadre de la création de ces outils, nous nous sommes donc mis à leur place. La FGTA, par la voie de son secrétaire général, Laurent Rescanières, a également indiqué qu’elle mettrait à disposition de tous les salariés, jusqu’à fin 2024, sa plateforme avantagespourtous.com, laquelle, sur inscription, permet de bénéficier d’offres intéressantes, de prix pour différents produits et services, notamment le soutien scolaire pour les enfants, les consultations juridiques…

Gagner encore en audience

Pour les élections dans les TPE, tout le monde doit se mobiliser, des unions départementales aux fédérations !, a ajouté Didier Pieux. Afin d’accroître les résultats de FO, il nous paraît urgent d’organiser des réunions entre UD et fédérations, a suggéré de son côté Sylvia Veitl, secrétaire générale de FO-Pharmacie. Les élections TPE sont une de nos priorités, la fédération compte notamment en effet le secteur de la pharmacie d’officine. FO y affiche une représentativité de plus de 30 %. Notre objectif est de la maintenir. Si les unions départementales FO s’activent pour les élections TPE, elles s’investissent aussi dans la préparation de celles des chambres d’agriculture, élections qui auront lieu en janvier 2025 : On a commencé à se retrousser les manches. Ces deux élections sont essentielles car ces salariés sont sous-représentés syndicalement, pour l’instant, a souligné Ludovic Durand, secrétaire général de l’UD FO Lozère.

Ariane Dupré
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Valérie Forgeront Journaliste à L’inFO militante

Ariane Dupré Journaliste à L’inFO militante

L’inFO militante Le bimensuel de la Confédération