Choc de simplification : un direct au droit

Revue de presse par Michel Pourcelot

Dans le cadre du choc de simplification, le gouvernement a annoncé, début novembre, de nouvelles mesures plus ou moins spectaculaires, qui n’en cachent pas moins d’autres. Quelques organes de presse ont décidé de voir si tout était aussi simple que cela en avait l’air.

Le Monde
« Plus d’exceptions que de règles » dans l’application du principe « silence vaut accord », l’un des volets phare de la loi visant à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens entrant en vigueur ce mercredi 12 novembre. Bref, l’exception reste toujours la règle, les démarches facilitées ne représentant « qu’un tiers des 3 600 procédures d’autorisations administratives prévues par la loi ».

L’Express
Parmi elles et très médiatisée, le choc étant censé faire des ondes, la prise Péritel, qui, « adoptée dans d’autres pays européens, n’a jamais été reprise en Amérique comme en Asie. Le passage aux téléviseurs numériques et la mise en place du standard HDMI l’ont rendu obsolète et inutilement coûteuse pour les fabricants. C’est d’ailleurs le Medef, sur leurs conseils, qui a proposé au gouvernement la fin de l’arrêté de 1980 ». Et le courant passe bien.

Le Figaro
Egalement en prise sur le Medef, un « ensemble de mesures prévoit une kyrielle de modifications concernant la vie quotidienne des entreprises : déclaration fiscale simplifiée, carte d’identité électronique de l’entreprise, dématérialisation des formulaires, raccourcissement des délais aux prud’hommes... ». A ce niveau, c’est de la prise directe.

La Dépêche
Pour simplifier la vie des... employeurs : un autre « ensemble vise à faciliter l’embauche et la formation, et à "sécuriser les entreprises par rapport à leurs obligations en matière de droit du travail". Premier point visé : la médecine du travail qui selon les termes du conseil « peut relever de la formalité impossible » du fait d’un manque d’effectifs médicaux, de contrats courts. "Mieux vaut limiter et cibler", a estimé Hollande. » Et qui est la cible ?

La Nouvelle République
« Toutes ces mesures permettront des "gains pour le pays" supérieurs à 11 milliards d’euros d’ici à 2017 », a estimé le secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, précisant que « les entreprises devraient bénéficier de 60 % de ce montant, les collectivités locales de 25 %, et l’administration de l’État du reste ». Tout simplement.

Libération
Simplification de la fiche de paie ? « Elle relève plutôt du ravalement de façade. Derrière les regroupements effectués, le nombre de prélèvements différents reste le même. Et comment faire si l’on veut savoir combien l’on a cotisé au titre de l’un ou l’autre d’entre eux en particulier ? ». Moins à lire, moins à savoir et toujours aussi peu de gagné. C’est simple, pour le chef de l’État, « il fallait un choc pour qu’il y ait un mouvement ». Celui-ci « y voit bien sûr un gage pour la compétitivité ». A défaut d’un K.O. technique.

Michel Pourcelot Journaliste

Sur le même sujet

Pascal Pavageau, Secrétaire confédéral FO : « Pour la dépense publique et sociale »

Economie par Pascal Pavageau

Avec le plan d’économie imposé par le président de la République et son gouvernement, et qui pourrait s’élever à 70 Mds entre 2014 et 2017 inclus, la notion de « dépense publique » est à nouveau stigmatisée comme la responsable de tous les maux : endettement public trop important, perte de compétitivité, procédures administratives et règlementaires trop lourdes pénalisant l’activité, etc.

Dialogue social : le gouvernement prend la main de qui ?

Revue de presse par Michel Pourcelot

Un projet de loi sur la modernisation du dialogue social a été annoncé par le Premier ministre le 25 février. Après les mésaventures de la loi Macron, les médias se sont interrogés sur ce nouveau projet qui intervient après l’échec des négociations entre interlocuteurs sociaux sur le sujet.

Un projet de loi au contenu inacceptable

Éditoriaux de FO par Jean-Claude Mailly

Les annonces du gouvernement censées favoriser l’emploi dans les TPE-PME ont été faites la semaine dernière. Elles ont reçu la bénédiction des organisations patronales qui en demandent encore plus. Certaines de ces annonces sont d’ordre technocratique.

Intermittents : FO refuse des économies supplémentaires

Emploi et Salaires par Clarisse Josselin

Les interlocuteurs sociaux, réunis le 24 mars au siège du Medef, ont abouti à une lettre de cadrage pour la négociation professionnelle de l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle (annexes 8 et 10 de la convention Unedic). FO ne signera pas ce texte qui demande au secteur 370 millions (...)