Choc de simplification : un direct au droit

Revue de presse par Michel Pourcelot

Dans le cadre du choc de simplification, le gouvernement a annoncé, début novembre, de nouvelles mesures plus ou moins spectaculaires, qui n’en cachent pas moins d’autres. Quelques organes de presse ont décidé de voir si tout était aussi simple que cela en avait l’air.

Le Monde
« Plus d’exceptions que de règles » dans l’application du principe « silence vaut accord », l’un des volets phare de la loi visant à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens entrant en vigueur ce mercredi 12 novembre. Bref, l’exception reste toujours la règle, les démarches facilitées ne représentant « qu’un tiers des 3 600 procédures d’autorisations administratives prévues par la loi ».

L’Express
Parmi elles et très médiatisée, le choc étant censé faire des ondes, la prise Péritel, qui, « adoptée dans d’autres pays européens, n’a jamais été reprise en Amérique comme en Asie. Le passage aux téléviseurs numériques et la mise en place du standard HDMI l’ont rendu obsolète et inutilement coûteuse pour les fabricants. C’est d’ailleurs le Medef, sur leurs conseils, qui a proposé au gouvernement la fin de l’arrêté de 1980 ». Et le courant passe bien.

Le Figaro
Egalement en prise sur le Medef, un « ensemble de mesures prévoit une kyrielle de modifications concernant la vie quotidienne des entreprises : déclaration fiscale simplifiée, carte d’identité électronique de l’entreprise, dématérialisation des formulaires, raccourcissement des délais aux prud’hommes... ». A ce niveau, c’est de la prise directe.

La Dépêche
Pour simplifier la vie des... employeurs : un autre « ensemble vise à faciliter l’embauche et la formation, et à "sécuriser les entreprises par rapport à leurs obligations en matière de droit du travail". Premier point visé : la médecine du travail qui selon les termes du conseil « peut relever de la formalité impossible » du fait d’un manque d’effectifs médicaux, de contrats courts. "Mieux vaut limiter et cibler", a estimé Hollande. » Et qui est la cible ?

La Nouvelle République
« Toutes ces mesures permettront des "gains pour le pays" supérieurs à 11 milliards d’euros d’ici à 2017 », a estimé le secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, précisant que « les entreprises devraient bénéficier de 60 % de ce montant, les collectivités locales de 25 %, et l’administration de l’État du reste ». Tout simplement.

Libération
Simplification de la fiche de paie ? « Elle relève plutôt du ravalement de façade. Derrière les regroupements effectués, le nombre de prélèvements différents reste le même. Et comment faire si l’on veut savoir combien l’on a cotisé au titre de l’un ou l’autre d’entre eux en particulier ? ». Moins à lire, moins à savoir et toujours aussi peu de gagné. C’est simple, pour le chef de l’État, « il fallait un choc pour qu’il y ait un mouvement ». Celui-ci « y voit bien sûr un gage pour la compétitivité ». A défaut d’un K.O. technique.

Michel Pourcelot Journaliste à L’inFO militante

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