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Fusion des IRP : les élus sont invités à se mobiliser

, Clarisse Josselin

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Photographie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)

Le premier Salon des comités d’entreprise FO, qui succède à l’ancienne Journée des CE, s’est tenu le 7 novembre à Paris. Près de 300 élus ont participé à cet événement marqué par la réforme du droit du travail et la fusion à venir des instances représentatives du personnel.

C’est le premier Salon des CE, c’est peut-être aussi le dernier, avant le Salon des CSE, a souligné Didier Porte, secrétaire confédéral chargé du juridique, dans son discours d’ouverture. Dans la perspective de la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) au sein du futur comité social et économique (CSE), prévue par les ordonnances et à laquelle FO est opposée, la journée était aussi ouverte aux élus des CHSCT et aux délégués du personnel.

Nous sommes à l’heure d’un bouleversement des droits, avec la disparition prochaine des IRP actuelles, a prévenu Didier Porte. Cela va entraîner une polyvalence des élus et une remise en cause de leurs prérogatives et des droits des salariés.

Pascal Pavageau, secrétaire confédéral chargé de l’économie, a précisé les conséquences de cette fusion. La réduction du nombre de mandats et d’heures de délégation se fera au détriment des salariés et de l’interpro, a-t-il prévenu. Ce sont les UD, les fédérations et les confédérations qu’on déshabille, car les élus auront moins de temps et de moyens à leur consacrer.

S’inquiétant pour l’avenir de la représentation syndicale, il a invité les élus à être toujours plus syndicalistes, à revendiquer avec le CSE dès que possible. Plus globalement, Pascal Pavageau s’oppose à cette attaque du monde syndical de manière frontale et générale : sur le paritarisme, sur le rôle de la branche, sur les moyens des IRP. Il faut avoir conscience de cette attaque et se mobiliser, a-t-il poursuivi.

Négocier des moyens supplémentaires pour le CSE

300

C’est le nombre de salariés à partir duquel une commission santé et sécurité sera obligatoire en entreprise.

Après les discours introductifs, les élus ont pu participer à une série d’ateliers animés par des experts et visant à leur apporter une aide concrète. Quatre thèmes étaient au programme : complémentaire santé et prévoyance ; information-consultation du CE et BDES ; distinction entre les deux budgets du CE et recours aux expertises ; santé et sécurité des travailleurs.

Dans son discours de clôture, Jean-Claude Mailly a invité les élus à négocier le plus possible, partout, le nombre d’élus du CSE et les crédits d’heures, préalablement à la mise en place de l’instance. La baisse des moyens va rendre difficiles certaines missions, surtout pour le CHSCT, a-t-il ajouté. Une commission santé et sécurité ne sera obligatoire que dans les entreprises de plus de 300 salariés. Ailleurs, elle pourra être mise en place par accord.

Il a aussi rappelé la victoire de FO en terme de libre désignation du délégué syndical. Début 2018, il faudra toujours 10 % pour être représentatif, mais si les élus ne veulent pas être DS, le syndicat pourra désigner qui il veut, même un salarié qui n’a pas été élu sur son nom.

 
 

Focus : Ne pas confondre actions culturelles et pouvoir d’achat Lors de cette journée, Pascal Pavageau a mis en garde les élus contre le principe de fongibilité des deux budgets du CSE. Les ordonnances permettent en effet d’utiliser un reliquat de budget de fonctionnement pour les activités sociales et culturelles (ASC) et inversement. Il ne faut pas tomber dans le piège des ASC qui pourraient donner du pouvoir d’achat aux salariés, a-t-il prévenu. Le pouvoir d’achat, c’est l’employeur qui l’améliore, par une hausse des salaires lors des NAO.
Album Flickr ci-dessous, photographies : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)
Premier salon des CE FO

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