Dégradation inégalée des conditions de travail et des conditions d’accueil des patients, précarisation des emplois avec plus de 20 % de contractuels, plans d’économies entraînant suppressions de postes, fermetures de services et de lits : alors que le malaise n’a jamais été aussi fort à l’hôpital, de nouvelles restructurations se profilent, que trois organisations syndicales ont décidé de combattre. Le 8 novembre, les personnels hospitaliers sont appelés à une journée de grève nationale et de manifestations, par leurs fédérations FO, CGT et SUD.
Cette mobilisation s’inscrit dans la continuité du combat contre la loi Travail, pour stopper la loi Santé et les groupements hospitaliers de territoire
, indique Luc Delrue, de la Fédération des Services publics et de Santé FO (SPS FO).
20 000 suppressions de postes et 16 000 fermetures de lits en vue
3 milliards d’euros
C’est la contribution des hôpitaux publics aux économies imposées par le pacte de responsabilité.
La loi Santé, adoptée le 26 janvier 2016, a institué 135 groupements hospitaliers de territoire (GHT), au sein desquels les quelque 850 hôpitaux publics français se regroupent depuis le 1er juillet. Chaque GHT doit concocter un projet médical. Regroupements de services et transferts d’activités sont à l’ordre du jour, avec des mobilités imposées pour les agents. La réorganisation en cours vise à faire participer les hôpitaux publics aux économies imposées par le pacte de responsabilité, à hauteur de 3 milliards d’euros. Un objectif qui attaque l’emploi, et par ricochet la qualité du service public. Cette restructuration du tissu hospitalier va entraîner 20 000 suppressions de postes et 16 000 suppressions de lits
, s’insurge Luc Delrue (SPS FO).
Dans 95 % des 850 établissements publics de santé, lors des comités techniques d’établissement (CTE) – en quelque sorte l’instance qui se rapproche des comités d’entreprise du privé –, les organisations syndicales ont voté, à la majorité ou à l’unanimité, contre les « conventions constitutives » des GHT. Les syndicats FO refusent en outre de participer aux « conférences territoriales de dialogue social » des GHT, qui ont pour but d’intégrer les syndicats dans les économies budgétaires et les restructurations.
Les syndicats contre les groupements hospitaliers de territoire
Localement, de nombreuses mobilisations ont déjà eu lieu. À Voiron, dans l’Isère, les personnels de l’hôpital, médecins et agents hospitaliers, sont mobilisés depuis début septembre contre un plan de 50 suppressions de postes. Ils combattent un projet qui s’inscrit dans le contexte de mise en place des GHT.
Au CESAME (Centre de santé mentale angevin), un établissement public qui emploie 1 200 salariés à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire), 25 % des agents ont débrayé et se sont rassemblés le 14 octobre pour protester contre la suppression d’une vingtaine de postes et quarante lits d’ici à 2018.
À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), où des grèves ont touché différents services cette année, le syndicat FO de la Cité sanitaire a été reçu à sa demande par l’Agence régionale de santé le 21 octobre. Un rendez-vous dont l’objet était de signaler le manque de moyens humains et de condamner les restructurations à l’œuvre, notamment en psychiatrie et en gastrologie, où la fermeture de 15 lits est à l’ordre du jour alors que l’activité est en augmentation de 4 %. Le 8 novembre, les salariés de l’hôpital de Saint-Nazaire sont appelés par leur syndicat FO à manifester devant l’hôtel-Dieu à Nantes.
Dans ces établissements, comme dans les tous les autres hôpitaux et maisons de retraite publics, le ras-le-bol des personnels hospitaliers s’exprimera le 8 novembre. Ils diront leur refus d’une organisation hospitalière néfaste et exigeront l’abrogation de la loi Santé, dite loi Touraine. Ils porteront aussi leurs autres revendications, comme leur opposition au dispositif PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations), qui ralentit les déroulements de carrière.
La Fédération des Services publics et de Santé FO (SPS FO) dénonce un« hold-up » d’un montant total de 300 millions d’euros en 2016 et 2017 sur les fonds de formation des personnels de la fonction publique hospitalière. Ces sommes, financées par le salaire différé des agents, seront transférées vers une structure baptisée Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMEPP). C’est le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui prévoit ce transfert, qualifié de « ponction brutale et unilatérale » par FO Santé. C’est autant d’argent qui ne sera pas consacré à des études permettant à des agents hospitaliers de préparer des diplômes paramédicaux pour évoluer professionnellement. La mesure risque de remettre en cause le départ en formation de près de 50 % des agents qui ont fait une demande.