Les Chiffres utiles
Au Troisième trimestre 2022, l’indice de référence des loyers s’établit à 136,27.
L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 a modifié l’indice de référence des loyers. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
Consommation
Du 15 novembre au 15 décembre se tiendront les élections des représentants des locataires HLM. Ils siégeront, pour un mandat de quatre ans, dans les conseils d’administration des organismes HLM (environ 800) relevant de bailleurs publics ou privés et comptant notamment des représentants de l’État et des collectivités.
Communiqué de l’AFOC
Une des principales avancées de la loi de transition énergétique, adoptée l’an dernier, est menacée de détricotage. Son article 12 prévoyait en effet d’instaurer un minimum de performance énergétique pour tout logement en location : enfin les bailleurs ne pourraient plus louer des passoires thermiques et (...)
Communiqué de l’AFOC
L’amendement au projet de loi Elan voté par les députés introduit la possibilité de la cession en nue-propriété d’un immeuble de logements sociaux à un investisseur privé par un bailleur social.
Communiqués de FO
Lors de l’entretien entre la délégation confédérale FO, conduite par son secrétaire général Yves Veyrier, et le Premier ministre, consacré à un tour d’horizon général, FO a mis l’accent sur le fait que d’ores et déjà la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales impactent durement les salariés.