Ce projet, pourtant novateur, est rejeté par l’Assemblée consultative d’Alger *, qui retient tout de même l’idée d’un plan de sécurité sociale, mais sous tutelle partagée.
Les syndicalistes continuent pourtant leur mobilisation. Malgré l’échec d’une tentative pour convaincre le général de Gaulle en 1944 d’adopter un plan calqué sur celui de Buisson, la dynamique est enclenchée.
Pierre Laroque (directeur général des assurances, puis de la Sécurité sociale) présentera d’ailleurs le 23 mars 1945 ce plan comme une révolution que nous voulons faire et une révolution que nous ferons
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Pour ses initiateurs, la sécurité sociale dépasse largement le cadre d’un simple système d’assurance ou de prévoyance. C’est avant tout un projet politique visant à instaurer des mesures non seulement réparatrices, mais aussi structurelles. Comme le soulignait là encore Pierre Laroque, la sécurité sociale dans son principe, dans ses idées directrices, c’est tout autre chose que les assurances sociales. La sécurité sociale veut être la garantie donnée à tous qu’ils auront toujours de quoi vivre dans des conditions décentes, quelles que soient les circonstances. Prise en son sens le plus large, la sécurité sociale implique donc la sécurité de l’emploi, elle implique la sécurité des gains, elle implique la sécurité de la capacité de travail et, par-là, une organisation de la prévention aussi parfaite que possible, elle implique aussi l’attribution de revenus de remplacement à ceux qui sont privés du revenu de leur travail. C’est donc à la fois une politique de l’emploi, une politique des salaires, une politique de santé publique, une politique de revenus individuels et familiaux. Les assurances sociales ne sont qu’un moyen entre autres d’atteindre ce but […] mais ce n’est qu’un procédé alors que la sécurité sociale est le but
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Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 viennent concrétiser cette ambition. Elles transforment profondément le quotidien des travailleurs en garantissant une protection uniforme sur l’ensemble du territoire et pour toutes les professions contre la maladie, la vieillesse et en faveur de la famille, à quelques exceptions près.
Cet acquis ouvrier de la sécurité sociale s’inscrit comme une modification positive et durable pour l’ensemble de la population. Il consacre aussi la reconnaissance du rôle des syndicats : les travailleurs obtiennent le droit de s’organiser, de cotiser et de gérer eux-mêmes leurs cotisations par l’intermédiaire des organisations syndicales.
Toutefois, des limites subsistent. Contrairement au projet initial de Buisson, l’État et les employeurs conservent une place dans la gestion des caisses, et le principe d’une caisse unique est abandonné. Malgré ces compromis, la Sécurité sociale s’impose comme une avancée sociale majeure, structurante pour la société française, et demeure le symbole d’une victoire historique du mouvement syndical.
Ce sont bien les futurs militants de la CGT-FO qui vont asseoir les bases d’une sécurité sociale avec à leur tête Georges Buisson, qui écrivait dans son rapport fondateur : Le problème qui se pose est celui d’une redistribution du revenu national, destinée à prélever sur le revenu des individus favorisés les sommes nécessaires pour compléter les ressources des travailleurs ou des familles défavorisées.
Ce sera la base de la devise de la Sécu : chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.
* Créée par l’ordonnance du 17 septembre 1943 et ayant perduré jusqu’en 1945, cette assemblée représentait les mouvements résistants, partis politiques et territoires engagés dans la guerre aux côtés des Alliés. Placée sous la direction du Comité Français de la Libération Nationale (CFLN), elle avait pour mission de rendre des avis sur les décisions du CFLN.