C’est un signe supplémentaire, s’il en fallait un, que les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont considérés comme des personnels de seconde zone au sein de l’Éducation nationale. Depuis plusieurs mois, la FNEC FP-FO accompagne des centaines d’AESH qui étaient exclus des primes relatives aux agents qui exerçaient en éducation prioritaire, soit en zones REP et REP+. Une aberration pour ces professionnels maintenus dans la précarité alors qu’ils sont nécessaires à notre système éducatif
juge Christophe Lalande, secrétaire fédéral.
Ces primes, décidées en 2015, concernait les personnels enseignants, personnels de direction, conseillers principaux d’éducation, psychologues de l’Éducation nationale, personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, mais pas les AESH. À la suite de la mobilisation des syndicats, notamment de FO, le ministère de l’Education nationale avait acté en décembre 2022 le versement dès janvier 2023 d’une prime REP /REP+ aux AESH.
Le Conseil d’État dit Non à une différence de traitement
Déjà, il a été acté que ces personnels toucheront une prime inférieure à celle de leurs collègues. Et celle-ci est proratisée sur un temps de travail inférieur. C’est injuste mais pas attaquable d’un point de vue juridique
, explique le militant. Cependant, une question restait en suspens. Celle de la rétroactivité de cette prime. FO accompagne depuis des AESH dans des contentieux individuels pour faire valoir la rétroactivité de cette prime. Il y a eu plusieurs décisions de la justice administrative qui allaient dans notre sens.
Le 16 juillet, le Conseil d’État a tranché, jugeant que l’exclusion des AESH affectées en REP et REP+ du champ des bénéficiaires de l’indemnité de sujétion était de nature à créer une différence de traitement sans rapport avec l’objet du décret du 28 août 2015 qui institue cette indemnité. L’institution juge également qu’il est nécessaire d’enjoindre à l’État de verser
, indique la FNEC FP-FO dans son communiqué de presse.
FO toujours aux côtés des AESH
La fédération continue d’accompagner les AESH dans leurs contentieux juridiques afin de faire valoir la rétroactivité de cette prime. Certains recours sont encore en cours, nous espérons que la décision du Conseil d’État fera basculer les jugements, soit en faveur des personnels
, précise Christophe Lalande. Dans un courrier envoyé cet été à Elisabeth Borne, ministre de l’Education nationale du gouvernement Bayrou, désormais démissionnaire, la fédération lui demande de reconnaître ce droit à l’ensemble des AESH qui pourraient prétendre au versement de ces primes et des intérêts pour la période définie par les juges du Palais Royal, sans que ces dernières n’aient à en faire la demande, et de procéder au versement des sommes dues
.
Au-delà du dossier de la rétroactivité, nous restons mobilisés pour dénoncer une prime inférieure à celle des autres personnels d’éducation
, insiste le secrétaire fédéral. Encore et toujours, FO demeure aux côtés des AESH pour faire valoir leurs droits.