Le contrat de travail

Histoire par Christophe Chiclet, L’Info Militante

Les travailleurs, avec les syndicats, se sont toujours battus pour encadrer le travail et le contrat est une protection juridique de première importance. Mais il est de plus en plus attaqué par un néolibéralisme agressif.

Définition : Un contrat de travail existe dès lors qu’une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et contrôle d’une autre personne (l’employeur). Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.

En France, en 1830, seulement 50 % de la population active est salariée, 62 % en 1936 et 90 % en 2000. L’ancêtre du contrat de travail était le louage d’ouvrage, codifié par l’article 1710 du Code civil napoléonien de 1804 : Le louage d’ouvrage est un contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix convenu entre elles. Le louage d’ouvrage est aboli par un décret de mars 1848 de la IIe République, qui ne sera jamais appliqué. Une proposition de code du travail est soumise à la Chambre des députés. Il faudra attendre le 28 décembre 1910 pour qu’elle soit votée puis totalement validée par le Sénat en 1927.

Un acquis à protéger

C’est durant la Première Guerre mondiale que les contrats de travail vont se généraliser et la loi du 10 juillet 1915 instaure la rémunération à l’heure et non plus à la pièce. Le Front populaire de 1936 met fin au droit de discuter en tête-à-tête avec chacun de ses ouvriers pour développer les conventions collectives.

La loi française de 1973 précise que le CDI (Contrat à durée indéterminée) devient la norme du marché de l’emploi. La directive européenne du 28 juin 1999 déclare explicitement que les contrats à durée indéterminée sont la forme générale de la relation de travail. La réalité est autre.

L’élargissement des possibilités de recours au CDD par l’employeur est décidé en 1985, 1986 puis avec la loi 90-613 du 12 juillet 1990. La précarisation des contrats de travail est en marche. Les syndicats s’opposent avec succès au projet de contrat d’insertion professionnelle (CIP) en 1994 et au contrat première embauche en 2006. Mais en 2008 le gouvernement invente le statut d’auto-entrepreneur. La notion de flexicurité ou flexisécurité fait aussi son apparition. Pour les travailleurs, elle rime plutôt avec insécurité et contrats précaires.

En 1993 déjà, 79 % des embauches se faisaient en CDD.

 

Arthur Groussier, 1863-1957
Cet ingénieur a largement œuvré pour la mise en place du contrat de travail. De 1890 à 1893 il est le secrétaire général de la Fédération nationale des ouvriers métallurgistes, qui rejoindra deux ans plus tard la CGT naissante.
En 1893, il choisit la politique, devenant député du Parti ouvrier socialiste révolutionnaire, puis de la SFIO de 1893 à 1924. Il travaille à la Chambre des députés pour faire voter des lois sur les conventions collectives, les accidents du travail, l’hygiène et la sécurité, et le fameux Code du travail.

Christophe Chiclet Journaliste à L’inFO militante

L’Info Militante

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