Le portail de la Sécurité sociale publie le dossier complet du le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Il permet de suivre le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale ainsi que les amendements déposés, d’accéder aux vidéos des réunions de la Commission et de suivre en direct les débats sur le portail vidéos de l’Assemblée nationale. Il permet également d’accéder à la synthèse et à la rubrique détaillée présentant les Programmes de qualité et d’efficience 2017 avec ses dix annexes :
– Annexe 1 : Programmes de qualité et d’efficience
– Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de Sécurité sociale
– Annexe 3a : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et Mesures de simplification
– Annexe 3b : Mesures de simplification
– Annexe 4 : Recettes, dépenses et solde des régimes par catégorie et par branche
– Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonérations de cotisations et contributions et de leurs compensations
– Annexe 6 : Relations financières entre la sécurité sociale et les autres administrations publiques
– Annexe 7 : ONDAM et dépense de santé
– Annexe 8 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR, de la CNSA, du Fonds CMU et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base
– Annexe 9 : Impact du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 sur les comptes et les besoins de trésorerie
– Annexe 10 : Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi