La suspension des élections professionnelles
La poursuite des missions du CSE
L’exercice du mandat
Le CSE en période de crise sanitaire
CSE et crise sanitaire
CSE et crise sanitaire
La suspension des élections professionnelles
La poursuite des missions du CSE
L’exercice du mandat
Représentants du personnel
L’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 (JO du 23 avril) prévoit, à son article 9, que les délais de consultation du CSE sur les décisions de l’employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 sont réduits exceptionnellement.
Représentants du personnel
En cas de défaut de consultation du CSE pourtant obligatoire, un syndicat peut demander la suspension de la mesure prise par l’employeur sans consultation du CSE, même si ce dernier n’a pas réagi (Cass. soc., 24-6-08, n°07-11411).
Communiqué de FO
Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, les députés ont adopté un amendement ouvrant « la possibilité aux CSE d’allouer une partie de leur budget de fonctionnement, ne pouvant excéder à la moitié, au financement des ASC (activités sociales et culturelles) au bénéfice des salariés et de leurs familles » jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.
Mars 2020
Éditorial par Karen Gournay, Secrétaire confédérale du Secteur de la Négociation collective et des Rémunérations
Le cap fatidique du 1er janvier 2020 ayant été franchi, il n’est plus possible de revenir en arrière. Le CE, les DP et le CHSCT ont bel et bien disparu, même si certaines (…)
Représentants du personnel
Pour rappel, dans un arrêt du 21 septembre 2016, la Cour de cassation avait jugé que le délai à l’expiration duquel le comité d’entreprise est réputé avoir donné un avis court à compter de la date à laquelle il a reçu une information le mettant en mesure d’apprécier l’importance de l’opération (…)
Communiqué de FO
A peine quelques semaines après la disparition définitive des CE, DP et CHSCT au profit des CSE, Force Ouvrière tire de nouveau le signal d’alarme. Au 1er janvier, toutes les entreprises tenues de mettre en place un CSE auraient dû procéder aux élections, or, à ce jour, beaucoup d’entre elles ne bénéficient plus de représentation du personnel !
Le dossier du Comité Social et Economique (CSE)
De nombreuses entreprises n’ont toujours pas organisé l’élection du CSE, malgré la date butoir du 31 décembre 2019. En raison d’un afflux de PV à saisir, aucune donnée stabilisée ne sera connue avant fin mars. Pour les employeurs retardataires, pas de sanction prévue dans l’immédiat. FO, de son côté, continue à engranger des succès dans les urnes.
Le dossier du Comité Social et Economique (CSE)
C’est l’ultime ligne droite pour l’élection des CSE, qui doivent être mis en place avant le 1er janvier 2020. À l’approche de cette date couperet, de nombreuses élections se sont déroulées dans les entreprises. FO a engrangé des succès, fruit du travail de terrain et de sa présence au plus près des salariés.
Élections professionnelles
Dans plusieurs arrêts rendus le 11 décembre 2019, la Cour de cassation apporte des précisions très importantes en matière de représentation équilibrée femmes/hommes. Certaines nouvelles règles bouleversent les solutions jusqu’alors arrêtées !
En remplacement des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT est créée une instance unique appelée Comité social et économique (CSE), obligatoire à partir de 11 salariés.
Avec la disparition du CHSCT, l’un des grands dangers est de réduire le rôle du CSE aux seules questions économiques, en laissant de côté les questions de santé et de conditions de travail.