Le patronat inspire le gouvernement : les droits régressent !

L’InFO des CE - Bulletin n°17 - Juin 2015 par Didier Porte, Secteur juridique

Éditorial par Didier Porte, Secrétaire confédéral, secteur Juridique et CE

Après notre Congrès confédéral de février qui nous a rassemblés dans le combat contre l’austérité destructrice des droits sociaux, et après la mobilisation réussie du 9 avril, l’année 2015 se poursuit pourtant dans une perspective inquiétante en ce qui concerne le cadre du dialogue social et pour les militants élus et investis dans les institutions représentatives du personnel au sein des entreprises. Qu’on en juge :

Le projet de loi Macron qui affaiblit les sanctions pour délit d’entrave, le projet de loi Rebsamen qui étend la délégation unique du personnel jusqu’à 300 salariés en y incluant le CHSCT, et qui ouvre la possibilité d’une fusion « à la carte » des institutions représentatives du personel et d’un contenu « à la carte » de l’information-consultation du CE, qui retire des moyens et des prérogatives aux CE et CHSCT d’établissements…

Inutile de préciser que ces atteintes à la représentation des salariés, présentées comme des « avancées », ne sont qu’une reprise des revendications patronales après l’échec retentissant, le 22 janvier dernier, de la négociation nationale interprofessionnelle sur la « qualité et l’efficacité du dialogue social et l’amélioration de la représentation des salariés » voulue par le gouvernement. Avec pour conséquence une réduction des moyens et des prérogatives du CE.

Le contenu de l’information-consultation sera aussi soumis à la baisse selon la volonté de l’employeur et ce projet de loi donne la possibilité de généraliser cette disposition à toutes les entreprises par accord dérogatoire.

Nous restons donc mobilisés contre les dispositions rétrogrades de ces projets de loi tout au long de leur examen par le parlement, pour la défense des droits et des moyens des représentants des salariés au sein des institutions représentatives du personnel.

Didier Porte Secrétaire confédéral au Secteur des moyens et de la logistique

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