Digilatisation

Le projet de loi #Noé sur le numérique est programmé pour janvier

, Clarisse Josselin

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Le ministre de l’Économie a dévoilé le 9 novembre, lors d’un colloque à Bercy, les grandes lignes du futur projet de loi visant à favoriser les « nouvelles opportunités économiques » en lien avec le développement des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.

Le projet de loi « Macron II », rebaptisé « #Noé » pour « nouvelles opportunités économiques », sera présenté mi-janvier au conseil des ministres et débattu au Parlement en 2016 pour une adoption probable avant l’été. Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron détaillera une première série de propositions dès la mi-décembre, avant un « point » début janvier.

L’objectif du texte est, selon le ministre, de permettre à chacun de « trouver sa place » dans la « transformation » numérique. Il a estimé que la numérisation en cours représentait « un potentiel immense pour la France en termes d’activité et d’emploi ».

Lors de ce colloque, au cours duquel une dizaine d’acteurs de l’économie numérique se sont exprimés, il a ébauché les contours du futur texte, auxquels seront associés les ministres du Travail et des Finances.

Le numérique, un prétexte saisi par le gouvernement pour s’attaquer aux droits collectifs

Pour favoriser cette « transformation » et l’émergence des start-up, le gouvernement envisagerait de « développer un fonds de pension à la française » pour orienter une partie de l’épargne vers ces nouveaux secteurs, et une adaptation du cadre fiscal. Emmanuel Macron a aussi parlé de nouvelles incitations fiscales pour retenir les personnes les plus qualifiées en France.

Il a évoqué le développement de la formation, pour permettre aux travailleurs dont les métiers pourraient disparaître de mieux s’adapter aux métiers du numérique.

Sur le marché du travail, il souhaiterait un assouplissement des qualifications obligatoires pour accéder à certains métiers, afin de favoriser la création d’emplois peu qualifiés. Il a aussi annoncé la facilitation de entrepreneuriat individuel et la simplification du passage d’un statut à l’autre.

Ayant entendu deux discours, celui des entrepreneurs invités et celui d’économiste apparemment missionnés par le gouvernement, FO, qui assistait à ce colloque, s’est étonnée : « Dans leurs interventions, les entrepreneurs n’ont pas abordé le terrain de la réforme du code du travail ni de l’individualisation du droit du travail. On peut en déduire que la législation en vigueur ne leur pose pas de problème, a souligné Pascal Pavageau, secrétaire confédéral chargé de l’économie. C’est bien la preuve que le gouvernement voit aussi avec le numérique un prétexte pour passer les droits collectifs à la baille. »


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