Alors que les défaillances d’entreprises sont en hausse, la Cour des comptes suggère, dans un rapport publié le 17 mars, de réduire la protection apportée par l’AGS, le régime de garantie des créances des salariés. C’est cette association patronale qui assure la rémunération des salariés dans les entreprises en difficulté, lorsque les caisses sont vides. Elle cherche ensuite à se faire rembourser ses avances dans le cadre de la procédure judiciaire.
Le rapport note un contexte d’augmentation, probablement durable, des charges du régime
. Le niveau des avances de rémunération versées par les AGS a atteint un niveau inédit en 2024, à 2,1 milliards d’euros. La situation s’est poursuivie en 2025, avec 2,23 milliards d’euros d’avances versées.
Plafonner les indemnités
Pour la Cour des comptes, tous les leviers susceptibles de réduire le déséquilibre
financier doivent être examinés, y compris une réduction des droits des salariés, estimant le niveau de garantie offert très au-dessus de ce qui est observé dans la plupart des pays comparables
. Elle propose notamment de supprimer ou restreindre le paiement par les AGS des dommages et intérêts, de limiter dans le temps la garantie des sommes versées ou de plafonner les indemnités de rupture. Consciente de la sensibilité politique
de ces mesures, elle invite le ministère du Travail à se pencher sur la question.
Comme d’habitude, la Cour des comptes veut faire payer les salariés, qui ne sont pour rien dans la liquidation de leur entreprise
, dénonce Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO chargé de l’emploi. Il préconise plutôt une augmentation du taux de la cotisation patronale, autre proposition du rapport. Il rappelle que l’AGS, comme l’Assurance chômage, sont des régimes fortement dépendants de la conjoncture économique. Le régime aurait dû faire des réserves. Mais ce n’est pas un organisme paritaire et les organisations syndicales ne sont pas écoutées
, ajoute-t-il.