La mesure de la représentativité des organisations syndicales est établie pour une durée de quatre ans. InFOgraphie : F. Blanc (CC BY-NC 2.0)

Représentativité : FO confirme sa troisième place

Toute l’actualité par Clarisse Josselin

L’audience des organisations syndicales dans le secteur privé a été dévoilée le 31 mars. Au niveau interprofessionnel, le paysage reste quasiment identique. C’est au niveau des branches, avec l’entrée en vigueur de la règle des 8 % de représentativité, que la donne va changer.

Avec 15,59 % des voix, FO maintient sa troisième place dans le paysage syndical national interprofessionnel. C’est quasiment le même résultat que lors de la première mesure d’audience en 2013, où elle s’établissait à 16,01 %. En revanche, Jean-Claude Mailly souligne une amélioration de près de 5 200 voix du nombre de suffrages exprimés en faveur de FO. Il y voit une reconnaissance et un encouragement pour le syndicalisme libre et indépendant.

Il s’agit encore de résultats provisoires. L’audience définitive sera publiée en juin, après la prise en compte d’éventuelles anomalies. En 2013, le score de FO, initialement établi à 15,92 %, avait progressé de 0,1 point après corrections.

Concernant les autres organisations, seul le duo de tête est modifié. La CGT, qui perd deux points avec 24,85 % des voix, passe en seconde position. La CFDT enregistre un score quasi inchangé à 26,37 % mais prend la première place. La CFE-CGC, avec 10,67 % des voix, gagne 1,2 point et se démarque un peu plus de la CFTC (9,49 %), qui conserve la cinquième place. Le taux de participation atteint 42,76 %, pour 5,24 millions de suffrages valablement exprimés.

Sept critères de représentativité

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C’est le nombre de salariés qui se sont rendus aux urnes lors du cycle électoral 2013-2016.

Cette mesure de la représentativité, imposée par la loi du 20 août 2008, est établie pour une durée de quatre ans. L’audience est calculée par l’agrégation des résultats des élections professionnelles au cours du dernier cycle électoral, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016, dans les entreprises d’au moins 11 salariés, dans les TPE et dans les chambres d’agriculture.

Pour être représentative, une organisation doit obtenir au moins 8 % des suffrages exprimés au niveau interprofessionnel, mais avoir aussi obtenu 8 % des voix à la fois dans les branches de l’industrie, de la construction, du commerce et des services.

Si la mesure de l’audience est essentielle dans la détermination de la représentativité, les organisations doivent également satisfaire à six autres critères : le respect des valeurs républicaines, l’indépendance, la transparence financière, une ancienneté d’au moins deux ans dans le champ professionnel et géographique, l’influence (activité et expérience) et les effectifs d’adhérents et de cotisations.

Le fait d’être représentative permet à une organisation de négocier des accords interprofessionnels. Et depuis la suppression des élections prud’homales en 2014, c’est aussi sur cette base que seront désignés les membres salariés des conseils de prud’hommes. 

Changement - Prud’hommes : le nombre de sièges fonction de l’audience
Les conseillers prud’hommes ne sont désormais plus élus mais désignés par les organisations syndicales et patronales, sur la base de leur audience respective, et nommés par le gouvernement. La durée du mandat est raccourcie de cinq à quatre ans pour se calquer sur la durée du cycle de représentativité. Le nombre de sièges sera attribué en fonction de la représentativité de chaque organisation syndicale au niveau départemental. L’arrêté portant sur la répartition des sièges par section, collège et conseil de prud’hommes sera publié en avril. Les organisations auront ensuite du 2 mai au 31 juillet pour déposer les candidatures sur un portail, la désignation se faisant uniquement par voie dématérialisée.

Clarisse Josselin Journaliste à L’inFO militante

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