Un décret (2016-190 du 25 février 2016) prévoit de supprimer la mention des organismes collecteurs des cotisations sociales, ainsi que le numéro sous lequel sont versées ces cotisations. Pour FO, qui n’est pas hostile à une simplification du bulletin de paie dès lors qu’elle ne se fait pas au détriment de l’information des salariés, il est nécessaire que les risques couverts et les organismes collecteurs restent mentionnés sur le bulletin de paie.
Dans le même temps, le décret ajoute une ligne supplémentaire dans ce bulletin de paie allégé… la mention du coût total du travail, alors même que cette question est l’affaire des employeurs !
Pour ce qui est du déploiement de ce nouveau bulletin de paie, le projet de décret prévoit que les entreprises volontaires pourront l’appliquer dès 2016 et qu’il sera rendu obligatoire au 1er janvier 2017 pour les entreprises employant au moins 300 salariés et au 1er janvier 2018 pour les autres.